Entrepreneuriat

Quelles assurances souscrire pour une SAS (Société par Actions Simplifiée) ?

Par Philippe , le 17 novembre 2021 - 8 minutes de lecture
Souscription à une assurance

La SAS, ou Société par Actions Simplifiées est une des formes juridiques adaptées aux entreprises commerciales. Comme pour toute entreprise, la loi impose la souscription de certaines assurances pour l’exercice des activités d’une SAS, mais les assureurs proposent également des assurances complémentaires. Il est donc indispensable de connaître ces assurances et leur fonctionnement, afin de s’assurer d’être en règle vis-à-vis de la loi, mais surtout, de se prémunir contre les risques qui peuvent avoir d’importants impacts sur le bon déroulement des activités de son entreprise.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les SAS ?

Une société à actions simplifiée se trouve dans l’obligation de souscrire aux assurances suivantes, dans le cadre de l’exercice de ses activités :

  • Les assurances de personnes
  • Les assurances de responsabilité 
  • L’assurance couvrant le local professionnel

Les assurances de personnes

Les assurances de personnes sont souscrites afin de couvrir certains préjudices subis par le président de la société et par l’ensemble de ses employés. Les garanties portent sur la couverture d’un accident corporel, d’une maladie, d’un décès ou invalidité et d’une incapacité qui touchent l’assuré.

Ce type d’assurance permet notamment à l’entreprise d’assurer à long terme sa pérennité. Les assurances de personnes incluent :

  • L’assurance maladie
  • La retraite complémentaire

L’assurance maladie

L’assurance maladie est un contrat obligatoire pour une SAS. Elle permet entre autres de couvrir l’assuré en cas de maladie, comme son nom l’indique, ou dans le cas où un événement quelconque l’empêcherait de travailler.

Les employés d’une SAS doivent être couverts par cette assurance au régime général. Cependant, le cas du président de la SAS dépend de son statut. S’il est président en tant que salarié, et qu’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social, il doit être automatiquement affilié à l’assurance maladie, suivant le régime général.

Si le président de la SAS ne perçoit pas de rémunération, il n’est pas obligatoire pour lui de souscrire à une assurance maladie.

L’assurance retraite complémentaire

L’assurance retraite complémentaire, également obligatoire pour une SAS, est un contrat qui permet à l’assuré, donc les salariés et le président de la SAS, de bénéficier d’une retraite complémentaire, en complément à la retraite de base.

Les institutions qui sont habilitées à percevoir les cotisations salariales et patronales des entreprises pour la retraite complémentaire sont :

  •  L’AGIRC, ou Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres, qui perçoit les cotisations du président de la SAS, ainsi que celles des salariés ;
  • L’ARRCO ou Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés, qui peut également percevoir les cotisations des salariés de la SAS, affiliés au régime général.

Ces deux institutions convertissent ensuite chaque année les cotisations versées par l’assuré, afin de déterminer le montant de la pension qu’il va percevoir lors de son départ à la retraite.

Les assurances de responsabilité

Les assurances de responsabilité sont des contrats d’assurance qui permettent de couvrir tout préjudice pouvant être causé aux tiers de la SAS, et cela dès sa création. La souscription à ce type d’assurance est obligatoire pour toute SAS dès lors que le risque lié à l’exercice de son activité est avéré.

Les assurances de responsabilité comprennent :

  • L’assurance des véhicules
  • La responsabilité civile professionnelle

L’assurance de responsabilité des véhicules

Dès lors qu’une SAS utilise un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, elle se trouve dans l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité des véhicules.

L’assurance responsabilité des véhicules couvre tout véhicule utilisé par l’entreprise pour le transport de ses marchandises, ou pour le transport de son personnel en cas d’accident.

L’indemnisation du préjudice est validée si l’accident est causé par le conducteur ou l’un des passagers du véhicule. L’assurance couvre les dommages matériels, les dommages immatériels et les dommages corporels des victimes. L’indemnisation peut porter sur les dégâts des véhicules heurtés par le véhicule de la SAS, les blessures des passagers ou des piétons, ou encore le décès de ces derniers.

Il est à noter que le contrat d’assurance ne couvre pas le conducteur ni les marchandises transportées par le véhicule accidenté.

La responsabilité civile professionnelle

Ce type de contrat est obligatoire pour les SAS dont les activités se rapportent aux professions réglementées, comme une entreprise spécialisée dans le BTP, ou une agence immobilière, etc.

La responsabilité civile professionnelle couvre tous dommages causés par les produits de l’entreprise, ses matériels, son personnel ou encore son président à l’encontre de :

  • Ses clients
  • Ses fournisseurs
  • Ses partenaires
  • Ses visiteurs

Elle couvre les préjudices pécuniaires, corporels, matériels ou immatériels. Toutefois, afin que l’indemnisation soit validée par l’assureur, il est obligatoire que le préjudice ait été commis sur :

  • Le lieu de travail
  • Un chantier en pleine construction
  • En cas de mission, le lieu de déplacement désigné.

L’assurance couvrant le local professionnel

L’assurance couvrant le local professionnel est également obligatoire pour une SAS. Elle lui permet d’être couverte par l’assureur en cas de :

  • Dégâts des eaux
  • Incendies
  • Événements climatiques
  • Vols et actes de vandalisme
  • Bris de glace

Le contrat d’assurance du local professionnel couvre donc son local, mais également ses matériels et équipements et ses marchandises.

Pour être sûre d’être assurée totalement contre tous les sinistres pouvant atteindre son local et tout ce qui s’y trouve, la SAS peut souscrire à des options complémentaires d’assurance du local professionnel, comme la garantie des dommages électrique ou encore le bris de machines.

Quelles sont les assurances complémentaires conseillées pour une SAS ?

Les SAS peuvent souscrire à d’autres types d’assurances que ceux que la loi exige, afin de couvrir plus de sinistres. Les assurances complémentaires conseillées pour une SAS sont notamment :

  • L’assurance perte d’exploitation
  • L’assurance reconstitution d’archives

L’assurance perte d’exploitation

Pour une entreprise, un sinistre peut avoir une lourde conséquence. En effet, la disparition de façon totale ou partielle de l’outil de travail peut pénaliser la poursuite de l’activité et créer un déséquilibre financier, voire même porter atteinte à la pérennité la SAS. La garantie perte d’exploitation permet à une SAS de se prémunir contre ce type de risque. Grâce à cette assurance, elle peut percevoir l’indemnisation de ses coûts fixes :

  • Le salaire de ses employés
  • Le loyer
  • Les charges sociales,
  • Etc.

Elle peut même bénéficier de l’indemnisation des bénéfices qu’elle aurait dû réaliser. L’assurance calcule en générale le montant de l’indemnisation que la SAS va percevoir en fonction de sa marge brute d’exploitation.

Il est à noter que pour bénéficier de l’assurance contre la perte d’exploitation, il est nécessaire d’être préalablement assuré contre le sinistre en question. Si par exemple l’entreprise a été victime d’un incendie, la garantie perte d’exploitation ne peut être enclenchée si elle n’a pas souscrit à un contrat d’assurance contre les incendies.

L’assurance reconstitution d’archives

L’assurance reconstitution d’archives permet à une SAS de se prémunir contre un risque de perte de ses documents d’archives ou ses documents de valeur. Dans le pire des cas, ce risque peut compromettre les activités de l’entreprise.

C’est pourquoi il est conseillé de souscrire une assurance reconstitution d’archives. En effet, cette assurance permet à l’entreprise de percevoir une indemnisation de dédommagement, qui lui permettra de financer les frais occasionnés par la recherche et le remplacement de ses documents perdus.

Le préjudice en cause de la perte des documents doit également être couvert pour que l’entreprise soit indemnisée, comme pour la garantie perte d’exploitation.

En somme, pour assurer la poursuite de ses activités dans les meilleures conditions en cas de sinistre, la SAS doit souscrire à divers types d’assurance exigés par la loi. Mais elle a également la possibilité de recourir à des compléments d’assurance qui lui permettent de couvrir un plus large type de risques. Pour s’assurer de bien choisir son assurance, elle doit prendre en compte quelques paramètres, comme son lieu de travail, l’étendue géographique du contrat en cas d’exercice d’une partie de ses activités à l’étranger, la nature de son activité et ses besoins spécifiques. Il existe des compagnies d’assurance spécialisées qui prennent en compte la nature des activités de ses clients qui peuvent être intéressantes pour une SAS.

 

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.