Qu’est-ce qu’une succursale ?

Dans une optique de développement de ses activités, et dans le but de gagner de nouveaux marchés, une société peut opter pour la création d’une entreprise secondaire, qu’elle implante dans une localisation géographique, généralement différente de celle où elle se trouve. Cet établissement secondaire est ce qu’on appelle succursale.

Voyons de manière simple ce qu’on entend par succursale, ses avantages ainsi que ses inconvénients.

Une succursale, c’est quoi ?

Par définition, la succursale est une entreprise ou un établissement rattaché et créé par une autre société, dites société mère ou société principale. D’un plan juridique, la succursale et la société mère constituent la même personne morale, c’est-à-dire que la succursale n’est pas dotée d’une personnalité morale distincte. Ce caractère fait que son patrimoine, ainsi que les biens dont la succursale peut disposer, sont directement rattachés à la société mère. Il en est de même pour les bénéfices réalisés par la succursale, où elle définit leur méthode de répartition.

Cependant, elle est dotée d’une certaine autonomie, en termes de gestion et d’administration. La direction de la succursale est assurée par un représentant de la société mère, agissant en son nom, et ayant la capacité de traiter avec les tiers de façon directe. L’article L 7321-2 du Code du travail définit la personne se chargeant des activités de gestion de l’établissement.

De manière générale, les succursales sont implantées dans des localisations géographiques autres que celle où se situe la société mère, c’est-à-dire dans un autre pays.

Elle est créée notamment dans une optique de développement des différentes activités de la société mère sur un autre territoire, donc d’avoir accès à des marchés étrangers, sans pour autant avoir à créer une nouvelle entreprise. Il est à savoir que la succursale et la société à laquelle elle est rattachée, exercent les mêmes activités : production d’un certain bien ou alors se spécialisant dans la prestation d’un ou de plusieurs services.

Succursale et filiale : c’est quoi la différence ?

Nous aspirons souvent à confondre la succursale et la filiale, qui sont toutes deux des structures rattachées à une société mère. Cependant, elles sont deux entités strictement différentes.

• Comme souligné plus haut, la succursale n’est pas dotée de personnalité morale distincte à la société mère, contrairement à la filiale, qui est indépendante et peut agir en son propre compte et son propre nom ;
• Seule la responsabilité de la filiale sera soulevée en cas de litige avec un tiers, contrairement à la succursale, où la société mère assume toutes les conséquences ;
• La succursale ne possède pas de capital social, puisqu’elle n’est qu’une structure d’extension. La filiale, elle en possède un ;
• En matière de direction de l’entité, elle est assurée par une personne représentant la société mère dans le cas de la succursale, tandis que la direction de la filiale est attribuée à ses associés, et ceci selon leur contribution dans le capital social de l’entreprise.

Quels sont les avantages de la création d’une succursale ?

Un des avantages de la création d’une succursale, c’est notamment la diversification du marché. Mais au-delà de cela, d’autres aspects de la succursale sont également attrayants. Voici quelques avantages perçus grâce à la création d’une succursale :

• Le caractère simple de la formalité administrative : contrairement aux entreprises, la création d’une succursale reste simple, de même que pour son implantation dans le pays hôte ;
• L’imposition : n’ayant pas une personnalité morale propre, la succursale n’est donc pas soumise à la TVA. Cependant, elles sont assujetties et doivent régler cette taxe dans le pays où elle est implantée ;
• La non-obligation de dépôt de capital et des comptes annuels : la succursale ne se voit pas être dans l’obligation de constituer un capital social, c’est-à-dire qu’il peut être à hauteur de 0 €. Une succursale implantée en France n’est pas soumise au droit français, et donc, contrairement aux autres entreprises, ses comptes annuels ne font pas l’objet d’une traduction auprès du greffe du tribunal de commerce ;
• Le rattachement financier à la société mère : si cela peut être perçu comme étant un des inconvénients de la succursale, il peut au contraire constituer un de ses atouts majeurs. En cas de difficulté en matière de finance, la succursale peut toujours faire appel à la société mère.

Quels sont les inconvénients de la succursale ?

Il existe néanmoins des inconvénients reliés à la structure de succursale pour l’établissement en lui-même, mais également des inconvénients qui s’imputent au niveau de la société principale.

Nous avons dit plus haut qu’en cas de difficulté financière de la succursale, la société mère peut servir de source de financement. Mais, du point de vue de la société mère, cela constitue un inconvénient puisque cela se répercute négativement sur l’image de cette dernière ;

Puisque la succursale est dépendante de la maison mère, il lui est difficile de déployer ses propres moyens stratégiques, tant en interne qu’en externe du fait de la mainmise de la société principale ;

La maison mère reste la principale responsable en cas de litige, et endosse toutes les conséquences ;

En termes de comptabilité, la succursale, même si n’ayant aucune obligation fiscale, peut être amenée à communiquer à l’administration du pays d’implantation des documents relatifs à ses activités, synonymes également de la présentation des documents des activités de la société mère, qui peuvent être confidentiels.