Entrepreneuriat

Tout savoir sur le statut de marchand de biens

Par Philippe , le 24 avril 2023 - 5 minutes de lecture
Statut de marchand de biens

Exercer le métier de marchand de biens immobiliers peut être une excellente solution pour atteindre un certaine liberté financière. Toutefois, il faut posséder des qualités de commerçant pour exercer cette activité. Pour le lancement de l’activité de marchand de biens, il est nécessaire d’avoir une certaine somme d’argent. Dans ce métier, il est aussi nécessaire de bien connaître le marché, surtout sur le plan fiscal et sur le plan administratif.

C’est quoi un marchand de biens ?

Les marchands de biens exercent leurs activités professionnelles en achetant et en revendant des biens immobiliers. Parmi les biens qu’il peut gérer, on peut trouver une maison, un immeuble, des terrains constructibles, un appartement, des parts dans une société immobilière ou également un fonds de commerce.

Il faut savoir que le métier de marchand de biens n’est pas comme un agent immobilier, car il n’est pas un intermédiaire. En effet, il possède le bien qu’il va revendre. Il conserve son acquisition pendant un certain temps avant sa remise sur le marché. C’est donc une activité qui a pour but de créer une plus-value (différence entre le prix d’achat du bien immobilier et son prix de revente).

Un marchand de biens peut viser n’importe quel type de marché, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf.

Il faut savoir que l’achat dans l’ancien est l’alternative qui peut être plus intéressante dans ce métier. En effet, ces types de biens peuvent faire l’objet de travaux de rénovation qui permettraient la valorisation du bien immobilier.

En fonction du projet du marchand de biens, il doit s’assurer d’avoir les autorisations qui sont nécessaires pour que son activité soit conforme avec la loi, et qui permettent de se prémunir contre les risques du marché.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour devenir marchand de biens ?

Il faut commencer par détenir un capital financier de départ pour pouvoir exercer l’activité de marchand de biens. Il faut que ce capital soit suffisant pour se lancer dans l’achat de son premier immobilier. Il est également nécessaire d’avoir le minimum de connaissance en ce qui concerne le marché pour devenir un professionnel dans le secteur immobilier.

De manière juridique, le marchand de biens a la possibilité de choisir un statut pour sa société : SAS, SARL, SASU, etc.

Il est nécessaire de bien étudier ces statuts pour pouvoir choisir le plus avantageux pour son activité. Il faut prendre en compte les atouts et les inconvénients qui sont procurés par un statut particulier.

Il faudra également réunir quelques pièces justificatives en quelques exemplaires. Il s’agit :

  • Du statut de la société
  • D’une pièce d’identité
  • Des certificats de dépôt de capital
  • De la parution d’annonce légale

Le statut juridique pour devenir marchand de biens

Il y a l’article 1115 et 1020 du Code Général des Impôts qui fixe le statut de marchand de biens. Cet article précise l’obligation du marchand de biens en ce qui concerne l’achat et la revente d’un bien immobilier dans un délai inférieur à 5 ans, dans l’objectif de gagner un profit sur son activité.

De manière juridique, le marchand de biens exerce son métier en tant que commerçant. Il doit donc répondre aux obligations qui sont mentionnées dans son statut (tenue d’une comptabilité, inscription au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que l’établissement des comptes annuels).

Le profil d’un marchand de biens

Il n’existe pas de critères spécifiques pour exercer le métier de marchand de biens. En effet, tout le monde peut exercer cette activité. Il n’y a également pas de diplômes qui certifient cette profession. Il faut toutefois avoir quelques compétences pour réussir dans son activité.

Les compétences et les savoirs à avoir dans ce métier sont ceux d’un agent immobilier, un fiscaliste, un urbaniste, ainsi qu’un investisseur. Cela permet d’effectuer des opérations fructueuses.

Les fortes connaissances du secteur immobilier permettent au marchand de biens de limiter les risques de pertes qui peuvent se présenter en cas mauvaise décision.

Il existe aussi certains postes qui ne sont pas proportionnels au statut du marchand de biens comme les fonctions d’avocat, d’huissier de justice, de notaire, de pharmacie, d’expert-comptable, de commissaire-priseur et d’architecte. En effet, ce sont des métiers qui ne peuvent pas se cumuler à la profession.

Les avantages d’être un marchand de biens

C’est le statut du marchand de biens qui lui permet de bénéficier de certains avantages.

En premier lieu, il est exonéré des droits de mutation s’il revend son bien immobilier dans un délai inférieur à 5 ans après son achat.

L’application de la TVA se fait uniquement sur la marge perçue sur la revente immobilière, mais pais sur le montant total de la revente.

Il faut également savoir que les frais de notaire n’entrent pas dans les charges sociales sur salaire pour les sociétés qui n’ont pas de salariés, mais qui se composent seulement d’actionnaires.

Être marchand de biens permet de choisir entre des statuts différents, en fonction des objectifs, de ses attentes, et en fonction du degré de risques qu’il est prêt à prendre.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.