Définition : URSSAF

URSSAF : la définition

L’URSSAF ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales est un organisme gouvernemental qui collecte les contributions et cotisations de financement de la Sécurité Sociale. Avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), l’URSSAF forme une branche de recouvrement de la Sécurité Sociale. Il s’agit notamment de celle du régime général.

URSSAF : les caractéristiques

L’URSSAF est un organisme privé travaillant pour l’État dans le but de collecter les cotisations sociales, et gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale.

En France, les salariés et les employeurs payent des cotisations sociales retirées dans leur salaire. Les cotisations sociales salariales des employés et les cotisations sociales patronales des employeurs sont à prélever sur leur salaire brut.

Les charges sociales peuvent être calculées sur la totalité ou une partie de la rémunération. Le montant et le taux des cotisations sociales doivent figurer dans le bulletin de salaire de chaque salarié.

Le capital obtenu à partir des charges sociales va ensuite financer des éléments du système social en France (Fonds de solidarité vieillesse, Sécurité Sociale, Fonds national d’aide au logement, etc.).

URSSAF : un organisme gouvernemental à missions prédéfinies

La mission principale de l’URSSAF est de collecter les contributions et cotisations sociales des entreprises. Cet organisme gère également la trésorerie de la Sécurité Sociale en France. L’URSSAF assure également d’autres missions :

• Le contrôle du respect de la réglementation (lutte contre le travail dissimulé, et sécurisation des finances sociales).
• La gestion des allègements et exonérations des cotisations en fonction des cotisants (professionnels de santé, entreprises, commerçants, artisans, etc.).
• La favorisation de l’embauche (sécurité juridique des employeurs et services de simplification des démarches administratives).
• L’analyse des évolutions économiques.
• La collecte des ressources de la Sécurité Sociale, et leur répartition.
• L’agissement en tant qu’instrument de politique de l’emploi.
• L’immatriculation des cotisants.
• La gestion du RSI.
• Le contrôle des employeurs.
• L’encaissement de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
• Le recouvrement des cotisations d’AGS (Assurance de Garantie des Salaires) et chômage.