Définition : ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

L’ACAM est un organisme qui a un rôle d’utilité public et de service public. Elle a été créée en 2003.

Qu’est-ce que l’ACAM ?

ACAM est l’acronyme d’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Comme son nom l’indique, cet organisme a pour principale mission de réguler et de surveiller le marché des assurances, ainsi que ses différents acteurs :

• Compagnies d’assurance
• Compagnies de réassurance
• Mutuelles, etc.

En tant qu’autorité publique, l’ACAM peut proposer de nouvelles règlementations et veille à ce que tous les compagnies d’assurance, les mutuelles et autres établissements respectent entre autres :

• Le code des assurances
• Le code des mutualités

L’ACAM et les litiges

Outres la surveillance et la régulation du marché des assurances, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles protège les assurés et toute personne qui a souscrit un contrat d’assurance, contre les éventuels abus des compagnies.

En cas de litige, un souscripteur peut faire appel à l’ACAM, afin qu’il puisse jouer le rôle d’arbitre.

Durant son intervention, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles s’assure que le souscripteur puisse jouir de son contrat et de la protection offerte par celui-ci. Il reste toutefois neutre et ne peut obliger une compagnie d’assurance à couvrir le souscripteur, si celui-ci ne respecte pas les clauses de son contrat.

Pour information, les sources de litige sont nombreuses dans l’univers de l’assurance :

• Assureur qui refuse d’indemniser un assuré en raison du non-respect des critères d’intervention
• Insertion de clauses trop limitatives dans les contrats d’assurance, entraînant la réduction des indemnisations ou tout simplement le refus des indemnités