Définition : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a été créé en 2010 par l’ordonnance du 21 janvier 2010.

Qu’est-ce que l’ACPR ?

Anciennement connu sous l’appellation ACP, l’ACPR est le résultat d’une fusion des autorités d’agrément et des autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance.

La création de cette nouvelle autorité adossée à la Banque Centrale est un projet qui a vu le jour après la crise financière de 2008. Elle a pour principale mission de garantir la stabilité du système financier, afin de prévenir l’apparition d’éventuelles crises.

Quelles sont les missions de l’ACPR ?

Outre la mise en œuvre des différentes mesures ayant pour objectif de prévenir les nouvelles crises financières, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est en charge de :

• La protection des assurés, des clients et des bénéficiaires des personnes qui sont soumises à son contrôle
• La lutte contre les blanchiments de capitaux
• La lutte contre le financement du terrorisme

Dans le cadre de ses missions, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution peut jouer le rôle de police administrative et prononcer des sanctions.

Grâce à son adossement à la Banque Centrale, l’ACPR dispose de plusieurs moyens pour remplir efficacement ses différents rôles.

Le fonctionnement de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution repose sur :

• Un secrétariat général comprenant l’ensemble de ses services opérationnels
• Un collège de supervision
• Un collège de résolution
• Une commission des sanctions

Pour information, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013 a renforcé les pouvoirs de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dans le domaine de la résolution bancaire.