Lexique Business et Marketing

Définition : Action à droit de vote double

Par Philippe , le 5 octobre 2022 - 2 minutes de lecture

À l’instar d’une action classique, une action à double droit de vote est une fraction du capital d’une entreprise. Toutefois, il offre un avantage non négligeable à son détenteur.

Qu’est-ce qu’une action à double droit de vote ?

Comment son nom l’indique, une action à double droit de vote est une action qui offre à son détenteur deux voix lors des votes dans les Assemblées Générales.

Si le principe « d’une action, d’une voix » est toujours celui qui est adopté par la majorité des entreprises, certaines sociétés attribuent à un nombre plus ou moins élevé d’actionnaires un double droit de vote.

En France, le principe du droit de vote double a été instauré par la loi Florange du 29 mars 2014. Cette loi est en vigueur depuis le second trimestre de l’année 2016.

Les conditions pour bénéficier d’un double droit de vote

Pour qu’un actionnaire puisse bénéficier d’un double droit de vote, il doit généralement conserver ses actions pendant une durée plus ou moins longues. Selon la loi Florange, le principe du double droit de vote s’applique aux actions des sociétés cotées détenues pendant une durée minimale de deux ans.

Outre la conservation des titres, les actionnaires qui ont la possibilité de détenir deux voix lors des votes sont ceux qui souhaitent participer réellement au bon développement de l’entreprise. Les sociétés n’offrent donc pas de double droit de vote aux actionnaires désireux de réaliser essentiellement des plus-values sur l’achat et la revente de leurs actions.

À titre d’information, les actions offrant deux voix aux actionnaires sont, dans la majorité des cas, des actions nominatives. Ces dernières sont inscrites dans les comptes des entreprises et comprennent le nom de leur détenteur, contrairement aux actions au porteur.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.