Définition : Arrhes

Lors de la signature d’un contrat, un client peut verser des arrhes. Mais qu’est-ce qu’une arrhe ? Quelle est la différence entre les arrhes et l’acompte ?

Arrhes : définition

Les arrhes correspondent à une somme d’argent faisant office de gage, versée par un client lors de la signature d’un contrat (prestation de service ou vente de produit). Elles ont pour objectif de valider la transaction entre les deux parties, tout en leur offrant la possibilité de revenir sur leur décision.

Selon l’article 1590 du Code Civil, les arrhes ne peuvent être remboursées au client, si c’est celui-ci qui abandonne le contrat.

En revanche, dans le cas où le vendeur procède à l’annulation de la vente ou de la prestation de service, il doit verser à son client, un montant équivalent au double des arrhes versées lors de la signature du contrat.

À titre d’information, certains contrats prévoient un remboursement partiel des arrhes versées par un acheteur, si celui-ci décide de renoncer à son engagement.

En règle générale et selon les recommandations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le montant des arrhes ne doit pas dépasser 10% du coût total d’une transaction.

Arrhes et acompte

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées lors de la signature d’un contrat. Toutefois, contrairement aux arrhes, un acompte ne permet à aucune des deux parties de renoncer à leur engagement.

Si le vendeur ou l’acheteur décide d’abandonner le contrat, il peut être contraint de verser des dommages et intérêts.