Définition : Auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un entrepreneur bénéficiant d’un régime simplifié.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel pouvant exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale.
À l’instar d’une entreprise, il peut réaliser différentes démarches légales dans le cadre de son activité :
- Paiement de cotisations
- Déclaration de CA (chiffre d’affaires)
- Déclaration de cessation d’activité
- Déclaration de changement de situation, etc.
Pour information, l’auto-entreprise n’est pas une forme juridique telle que l’entreprise individuelle (EI), mais un régime.
Il existe un certain nombre de professions libérales qui ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur :
- Agent immobilier
- Professions juridiques et judiciaires, etc.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Les salariés, les demandeurs d’emploi, les fonctionnaires, les retraités, mais également les étudiants peuvent créer une auto-entreprise.
Une auto-entreprise peut être soumise à deux régimes, à savoir :
- Le régime micro-social simplifié
- Le régime micro-fiscal
Le régime micro-fiscal permet de bénéficier d’un prélèvement libératoire de l’IR (impôt sur le revenu).
En optant pour le régime micro-social simplifié, un micro-entrepreneur doit s’acquitter de cotisations sociales, calculées à partir de son chiffre d’affaires. Le paiement peut être mensuel ou trimestriel.
Un des principaux avantages du régime micro-social simplifié réside dans l’absence de cotisation, dans le cas où l’auto-entrepreneur enregistre un chiffre d’affaires trop faible ou nul.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2016, l’appellation « auto-entrepreneur » n’est plus utilisée pour la désignation juridique de ce type d’entrepreneur individuel. L’appellation « micro-entrepreneur » est donc la seule valable, bien que le terme « auto-entrepreneur » soit toujours utilisé dans de nombreux domaines.
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs qui ont choisi le régime micro-fiscal avant le 1er janvier 2016 peuvent continuer de bénéficier du régime de droit commun. Toutefois, ils peuvent basculer à tout moment vers le régime micro-social.
