Définition : Auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un entrepreneur bénéficiant d’un régime simplifié.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel pouvant exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale.

À l’instar d’une entreprise, il peut réaliser différentes démarches légales dans le cadre de son activité :

• Paiement de cotisations
• Déclaration de CA (chiffre d’affaires)
• Déclaration de cessation d’activité
• Déclaration de changement de situation, etc.

Pour information, l’auto-entreprise n’est pas une forme juridique telle que l’entreprise individuelle (EI), mais un régime.

Il existe un certain nombre de professions libérales qui ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur :

• Agent immobilier
• Professions juridiques et judiciaires, etc.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Les salariés, les demandeurs d’emploi, les fonctionnaires, les retraités, mais également les étudiants peuvent créer une auto-entreprise.

Une auto-entreprise peut être soumise à deux régimes, à savoir :

• Le régime micro-social simplifié
• Le régime micro-fiscal

Le régime micro-fiscal permet de bénéficier d’un prélèvement libératoire de l’IR (impôt sur le revenu).

En optant pour le régime micro-social simplifié, un micro-entrepreneur doit s’acquitter de cotisations sociales, calculées à partir de son chiffre d’affaires. Le paiement peut être mensuel ou trimestriel.

Un des principaux avantages du régime micro-social simplifié réside dans l’absence de cotisation, dans le cas où l’auto-entrepreneur enregistre un chiffre d’affaires trop faible ou nul.

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2016, l’appellation « auto-entrepreneur » n’est plus utilisée pour la désignation juridique de ce type d’entrepreneur individuel. L’appellation « micro-entrepreneur » est donc la seule valable, bien que le terme « auto-entrepreneur » soit toujours utilisé dans de nombreux domaines.

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs qui ont choisi le régime micro-fiscal avant le 1er janvier 2016 peuvent continuer de bénéficier du régime de droit commun. Toutefois, ils peuvent basculer à tout moment vers le régime micro-social.