Définition : Avantage en nature

Hormis le versement de salaire, une entreprise peut accorder des avantages à ses salariés comme la mise à disposition d’un ordinateur, d’un véhicule ou encore d’un téléphone. Ce sont les avantages en nature.

Les avantages en nature peuvent être assimilés à une forme à part entière de rémunération octroyée par l’employeur à ses salariés.

Dans ce dossier, nous allons traiter les avantages en nature et son fonctionnement dans sa généralité.

Avantage en nature : définition

Un avantage en nature se définit comme une prestation, un bien ou un service, que l’employeur décide de mettre à la disposition d’un employé sans en attendre une contrepartie ou tout au moins une faible contribution de ce dernier.

Ils seront calculés forfaitairement ou dans certains cas au réel. Ils vont être intégrés dans la partie haute du bulletin de paie pour ensuite être soumis à cotisations et seront ensuite soustraits en bas du bulletin avant le salaire net à payer.

Quels biens et services peuvent être qualifiés d’avantages en nature ?

Ces privilèges se portent sur une panoplie de prestations. Les plus communes sont :

• La nourriture
• Le logement et véhicule de fonction, que le bénéficiaire peut utiliser à des fins personnelles et professionnelles
• Les outils de communication comme les ordinateurs et les téléphones portables utilisés à titre personnel

Qui sont concernés par ces avantages ?

Sont concernés par les avantages en nature tous les employés de l’entreprise, les assimilés salariés, mais également les stagiaires.

Cette disposition peut être encadrée par :

• Une convention. Telle est le cas lorsque le bénéficiaire est un stagiaire par exemple.
• Un accord collectif
• Un contrat de travail à l’attention du salarié bénéficiaire
• Un usage propre à la profession ou à l’entreprise
• Une décision arbitraire de l’employeur

Quand les avantages en nature découlent d’une convention, d’un accord collectif, d’un usage ou encore d’un engagement arbitraire de l’employeur, chaque salarié en bénéficie, sauf conditions particulières. Dans le cas d’un manquement à ses engagements, tout employeur est tenu d’indemniser les salariés discriminés.

Une convention de stage et un contrat de travail attribuent les avantages en nature à un employé unique.

Par ailleurs, les dirigeants de l’entreprise et les mandataires sociaux peuvent aussi être bénéficiaires de ces privilèges accordés par l’employeur.

Les logements de fonction mis à disposition des dirigeants s’évaluent au réel, dans la situation où ces derniers ne sont pas liés par un contrat de travail.

L’évaluation de la fourniture de repas aux dirigeants peut se faire de façon forfaitaire depuis 2020.

Comment se fait la détermination de la valeur des avantages en nature ?

En général, un avantage en nature s’évalue suivant sa valeur réelle. Mais des grilles d’évaluation ont été mises en place pour l’évaluation forfaitaire pour les véhicules, les logements, les repas, mais également les moyens de communication.

Les véhicules

Un véhicule utilisé par un salarié, suite à la décision des dirigeants, est considéré comme avantage en nature si le bénéficiaire peut l’utiliser les weekends et même pendant ses congés.

L’évaluation peut se faire de deux façons : l’évaluation en intégrant les dépenses qui ont été réellement engagées et l’évaluation sur la base de barèmes forfaitaires.

L’évaluation aux dépenses réellement engagées 

Toutes les dépenses effectuées sur le véhicule sont des éléments de la valeur de l’avantage.

Pour un véhicule acheté, il s’agit des frais d’entretien (TTC), des primes d’assurance, ainsi que les amortissements du véhicule.

Si l’employé est à la charge du carburant, il sera aussi intégré dans le calcul.

Si l’entreprise fait une location, les charges correspondent au montant global pour la location, des primes d’assurance et des frais d’entretien.

Ainsi, la détermination du montant de l’avantage se basera sur le montant de ces dépenses par rapport au prorata d’utilisation que le bénéficiaire a effectuée à titre personnel.

L’évaluation forfaitaire

Si l’entreprise a choisi cette méthode, l’avantage en nature s’élève à 9 % du prix d’achat du véhicule toutes taxes comprises et à 6 % si la voiture dépasse les 5 ans. Si le carburant est à la charge de l’entreprise, ce taux passe à 12 %.

Si le véhicule est loué, il est égal à 30 % du loyer, des primes d’assurance et des charges d’entretien.

Le logement de fonction

Pour l’évaluation de cet avantage en nature, l’entreprise a deux choix :

• L’évaluation suivant la valeur des loyers du logement
• L’évaluation forfaitaire en utilisant les barèmes mis en place par la loi. Dans ces barèmes, le gaz, l’eau et l’électricité sont pris également en compte

Toutefois, un avantage en logement de fonction n’a pas lieu dans l’hypothèse d’un versement régulier d’une rente par le salarié, et dont le montant est supérieur à la valeur locative du logement.

Les repas

Tant que la fourniture de repas ne concerne pas un déplacement professionnel, celle-ci constitue un avantage en nature.

La détermination de ces avantages est simple. Un prix forfaitaire de 4,80 euros pour chaque repas est appliqué, soit 9,90 euros de repas par jour.

Dans la situation où le salarié contribue dans le paiement des repas :

• Le montant en nature est le montant du prix forfaitaire diminué du montant payé par l’employé si cette participation représente moins de la moitié du prix forfaitaire
• Il n’est pas considéré comme avantage si le montant supporté par salarié est plus de la moitié du prix forfaitaire

Les moyens de communication

L’utilisation personnelle des moyens de communication mis à la disposition des salariés par le salarié active le caractère d’un avantage en nature. Pour l’évaluer, l’entreprise a également le choix entre deux méthodes :

• L’évaluation suivant les dépenses réelles (en appliquant le prorata de l’utilisation personnel sur le total d’utilisation)
• L’évaluation forfaitaire suivant les barèmes régis par la loi. Dans ce cas, le montant de l’avantage est à hauteur de 10 % du prix d’achat en TTC de l’appareil ou du prix d’abonnement annuel.

Quelle différence y a-t-il entre les avantages en nature et les frais professionnels ?

Les avantages en nature et les frais professionnels sont deux notions différentes.

Pour l’avantage en nature, il revient à l’employeur de décider de l’accorder ou non. Il fait partie intégrante des éléments de la rémunération et implique une comptabilisation différente pour l’imposition.

Quant aux frais professionnels, il s’agit de dépenses occasionnelles qui sont activées par le salarié dans le cadre de ses fonctions et que l’entreprise doit rembourser à son employé.

Comment s’intègrent-ils fiscalement ?

Les avantages en nature font partie de la rémunération du personnel. Par conséquent, ils sont soumis à la fois à cotisation et à l’impôt sur le revenu des salariés.

Les cotisations sociales

La valeur des avantages accordés aux salariés entre dans le calcul des cotisations sociales. Ainsi, ils sont soumis aux cotisations suivantes :

• Celles à la charge de l’employeur et du salarié : les cotisations relatives à la santé
• Celles à la charge de l’employeur : les cotisations maladie professionnelles et accidents de travail, les allocations familiales…
• Celles à la charge du salarié : la CSG ou contribution sociale généralisée et la CRDS

Dans le cas où le salarié contribue en partie dans le paiement de l’avantage en nature, le montant qu’il prend en charge doit être déduit de l’assiette des cotisations.

L’impôt supporté par les avantages en nature

Même si ces privilèges ne sont pas perçus par les employés au moyen d’argent, ils constituent des revenus pour ces derniers. Ils entrent dans le calcul du salaire imposable dans le bulletin de paie.

Ils sont alors soumis à l’impôt sur le revenu des salaires au même titre que le salaire brut de l’employé.

Pour l’entreprise, ces avantages représentent des charges déductibles dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les avantages en nature sont donc les biens et services que l’entreprise met à la disposition de ses salariés pour une utilisation professionnelle, mais également personnelle. Ils sont à distinguer des frais professionnels qui ne constituent pas des éléments de rémunération des employés.