Lexique Business et Marketing

Définition : Compte courant d’associé

Par Philippe , le 17 août 2021 , mis à jour le 5 août 2021 - 7 minutes de lecture

Pour apporter des solutions aux problèmes de trésorerie d’une entreprise, les associés peuvent procéder à des avances de fonds dans des comptes destinés à cet effet, appelés compte courant d’associés. Ces avances de fonds sont communément nommées apports en compte courant.

Le mouvement du compte courant d’associés au niveau des sociétés est très réglementé. C’est pourquoi nous vous proposons ce guide pour vous éclairer sur le sujet.

Compte courant d’associés : c’est quoi ?

Le compte courant d’associés est un compte sur lequel un associé d’une société peut effectuer un prêt au bénéfice de la société dans le but de :

  • Résoudre un problème de décalage de trésorerie
  • Remédier à des problèmes financiers passagers
  • Financier des investissements de la société

L’apport en compte courant se traduit alors par une avance de fonds des associés pour maintenir le fonctionnement de la société, et assurer l’équilibre financier de l’entreprise en comblant les éléments passifs du bilan.

Il peut également être possible que ce soit l’entreprise qui accorde un prêt à sas associés ou actionnaires.

Le compte courant d’associés est généralement mis en place au sein de toute société de nature commerciale, comme la SARL, la SAS, la SA, etc. Il peut soit être ouvert pendant de la création de la société, soit tout au long de l’existence de celle-ci.

Quelles sont les conditions relatives à l’ouverture du compte courant d’associé ?

Les conditions qui permettent à une personne de faire un apport dans un compte courant d’associé varient selon la forme de l’entreprise dans laquelle il détient une participation :

  • Si la société a la forme d’une SARL ou d’une SA, peuvent devenir titulaires d’un compte courant les actionnaires ou associés détenant 5 % de participation dans la société, le gérant et les membres de la direction, du conseil de surveillance ainsi que du conseil d’administration
  • Si la société est une SAS, peuvent devenir titulaires d’un compte courant les actionnaires et associés qui détiennent au minimum 5 % de parts sociales dans l’entreprise, ainsi que ses dirigeants.

L’ouverture d’un compte courant d’associés peut également être conditionnée par la signature d’une convention. Cette procédure doit être mentionnée dans les statuts de l’entreprise. Cette convention organise les conditions relatives à l’octroi des avances de fonds ainsi que les modalités de paiement.

Les associés et les dirigeants peuvent tout de même octroyer un prêt à la société, même s’ils ne remplissent pas les conditions ci-dessus. Mais il est obligatoire que la totalité des sommes octroyées fasse l’objet d’un blocage pendant deux (2) ans minimums.

Comment est le fonctionnement du compte courant d’associés ?

Lorsque les associés octroient un apport en compte courant d’associés, les sommes qu’ils avancent deviennent de dettes financières pour la société. Elle doit donc à un moment donné procéder au remboursement de ces avances.

Normalement, le solde du compte courant est créditeur dans la comptabilité de l’entreprise, ce qui traduit l’aspect dettes de l’entreprise. Il constitue un élément du passif au bilan de la société. Mais il est également possible qu’il soit débiteur.

Compte courant débiteur

Un compte courant d’associé avec un solde débiteur signifie que c’est la société qui a octroyé une avance de fonds à son associé. Mais cette situation est conditionnée selon la forme juridique de la société :

  • Dans les SNC et les sociétés civiles, le compte courant peut être débiteur sans condition préalable
  • Dans les SARL, la société ne peut pas accorder un découvert en faveur des gérants et associés qui ne sont pas des personnes morales, ainsi qu’à leurs ascendants, descendants, conjoints ou toute personne interposée.
  • Dans les SAS, SCA et les SA, l’interdiction à l’ouverture d’un découvert concerne les administrateurs, ainsi que les membres du conseil de surveillance et les membres du directoire qui ne sont pas des personnes morales. Il en est de même pour les directeurs généraux ainsi que les représentants des personnes morales, des membres du conseil de surveillance et des administrateurs, ainsi qu’à leurs ascendants, descendants, conjoints ou toute personne interposée.

En somme, seules les personnes morales peuvent bénéficier d’un compte courant d’associé débiteur dans les SA, SAS, SCA et SARL.

Le remboursement du prêt

Le compte courant d’associé, comme il représente une dette, doit faire l’objet d’un remboursement par le débiteur. Les modalités de ce remboursement varient selon la forme du compte courant :

  • Le compte courant simple : dans ce cas, l’associé qui a octroyé une avance peut solliciter le remboursement de son avance à n’importe quel moment, sauf si une convention encadrant le remboursement a été signée entre les parties.
  • Le compte courant bloqué : cette forme du compte courant nécessite la signature d’une convention de blocage, interdisant l’associé de faire une demande de remboursement du prêt durant cinq (5) ans.

Les intérêts issus du compte courant d’associé

Un compte courant bloqué peut percevoir des intérêts si la convention de blocage signée par les parties le prévoit, sous condition que le capital social de la société ait été intégralement libéré. Dans ce cas, les intérêts versés aux associés titulaires du compte sont assujettis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La rémunération perçue grâce au compte courant d’associé est régie par le CGI, dans son article 1-3.

Quels sont les avantages ainsi que les inconvénients de l’ouverture d’un compte courant d’associés ?

Le compte courant d’associé est un système qui présente à la fois des avantages et des inconvénients pour l’entreprise et les associés créanciers.

Avantages

L’ouverture d’un compte courant d’associés est plus simple par rapport à une modification du capital social de l’entreprise, dans la mesure où elle ne nécessite aucune formalité particulière et aucune modification au niveau des statuts.

Pour l’associé apporteur de fonds, il peut réclamer le remboursement de ses fonds à tout moment, sauf convention qui stipule le contraire. Ce n’est pas le cas si l’associé a augmenté sa participation dans le capital de l’entreprise en procédant à un apport en numéraire.

L’associé peut également être rémunéré sur la base des sommes qu’il a mises à disposition de la société. Même si l’entreprise ne procède pas à un partage de dividendes, il percevra quand même ses intérêts.

Inconvénients

Les avances de fonds octroyées par les associés ne constituent pas une garantie fiable pour les tiers de l’entreprise, par rapport aux apports en capital. De ce fait, les établissements de crédit demandent généralement le blocage des sommes versées dans le compte courant pour un financement. Ceci s’explique par le fait que les associés peuvent demander le remboursement de ces prêts à tout moment.

De plus, l’apport en compte courant d’associé n’affecte pas le pourcentage de l’associé au niveau de la distribution de dividendes. En effet, un associé qui a fait un apport dans le compte courant aura investi une somme pour le fonctionnement de l’entreprise, mais cet apport ne sera pas rémunéré au même titre que l’apport en capital.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.