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Définition : Kbis


Kbis : qu’est-ce que c’est ?

Le Kbis ou extrait Kbis est un document administratif officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise avec une activité commerciale. Ce document valide, à partir de la date y mentionnée, l’immatriculation de cette société dans le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Le Kbis, signé par le greffier de du tribunal de commerce, est un acte authentique. Il ne concerne que les personnes morales, et sera la carte d’identité d’une société. Vous pouvez ainsi demander ce document.

Kbis : les informations qui y figurent

Vous trouverez les informations sur l’entreprise concernée sur un extrait Kbis dans le RCS :

  • La date de délivrance du Kbis.
  • L’immatriculation de la société.
  • Sa raison sociale, son enseigne et/ou son sigle.
  • Son code NAF/APE ou son numéro SIREN (pour identifier la société).
  • Sa forme juridique (SAS, SARL, etc.).
  • Son capital social.
  • Sa date de création.
  • Son activité.
  • Les adresses précises de son établissement principal, de son siège social, et de ses établissements secondaires s’il y en a.
  • Le site web de l’entreprise.
  • Toutes les informations sur ses dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes (nom, prénoms, date et commune de naissance, adresse, nationalité, etc.).
  • Les décisions du tribunal de Commerce (liquidations ou redressements judiciaires, par exemple).
  • Et les autorisations obligatoires.

Kbis pour un autoentrepreneur

Puisqu’il ne s’agit pas d’une personne morale, un autoentrepreneur aura un extrait K au lieu du Kbis des entreprises. L’extrait K est juste un document informatif officiel, il n’est pas authentique. Il ne contient pas la signature du greffier du tribunal de commerce. Les entreprises individuelles ou autoentrepreneurs peuvent demander gratuitement leur extrait K sur le site de l’INSEE ou le site internet du greffe de tribunal de commerce.

Nous tenons à souligner que l’on parle d' »extrait L bis » pour les établissements secondaires d’une société.

 Extrait Kbis : un document primordial

Le Kbis permet à une société de justifier qu’elle est déjà inscrite au RCS. Tout manque d’inscription est considéré comme étant un délit de « travail dissimulé ». L’extrait Kbis est également la carte d’identité d’une entreprise. Toutes les entités souhaitant obtenir des informations sur une société donnée peuvent le consulter (autorités administratives, etc.).

Via un Kbis, une entreprise peut également effectuer certaines démarches : achat de marchandises et de matériel, ouverture d’un compte bancaire, dépôt de candidature pour une OPA, etc.

Kbis : comment l’obtenir ?

L’extrait Kbis est un document public que tout individu peut demander auprès du greffe du tribunal de Commerce. Afin d’obtenir ce document, vous devez effectuer une demande comprenant les données suivantes :

  • Dénomination sociale de la société.
  • Son numéro SIREN.
  • Et son sigle ou son nom.

En général, les organismes officiels demandent un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Nous tenons que cette demande n’est pas gratuite, contrairement à l’extrait K des autoentrepreneurs. Le coût dépendra de la manière dont vous effectuez la demande :

  • Direct auprès du greffe : 2,96 €.
  • En ligne : 3,70 €.
  • Par courrier : 3,96 €.