Définition : Raison sociale

Qu’est-ce qu’une raison sociale ?

La raison sociale ou « dénomination sociale » est le nom officiel d’une entreprise après son immatriculation auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés). Il s’agit de l’un des éléments d’identification d’une société civile vis-à-vis des tiers (grand public, administration, clients et partenaires). Sachez que depuis 1985, les sociétés civiles sont les seules à pouvoir disposer d’une raison sociale. En général, il s’agit d’entreprises exerçant dans des domaines spécifiques, et créées sans capital social. Il s’agit notamment de sociétés civiles travaillant dans le domaine de l’immobilier et l’agriculture.

Les fondateurs peuvent choisir librement leur raison sociale. Cet attribut légal doit figurer dans divers documents de la société (factures, lettres, devis, documents commerciaux, etc.). Nous tenons à souligner que la raison sociale est obligatoire pour toute entreprise désirant s’immatriculer auprès du RCS.

Raison sociale : un exemple pour mieux comprendre le terme

Prenons le cas du constructeur automobile Renault, en guise d’exemple. Renault SAS est sa raison sociale. Cette dernière est inscrite au registre du commerce et des sociétés. Sachez que la raison sociale n’est pas forcément le nom de l’entreprise auprès du grand public. Ce terme est à distinguer de la marque et l’enseigne. Ces dernières ne figurent pas dans les documents légaux de la société, contrairement à la raison sociale.

Raison sociale et dénomination sociale : quelles différences ?

Ces deux termes désignent tous deux le nom officiel d’une entreprise. Néanmoins, ils ne s’utilisant pas pour les mêmes catégories d’entreprises. D’un point de vue juridique, la « dénomination sociale » est le nom officiel pour identifier des sociétés commerciales. Par contre, la « raison sociale » concerne les sociétés civiles, sauf les SCP (sociétés civiles professionnelles).

En général, la raison sociale est composée du nom d’un ou de plusieurs associés de la société. L’on peut y ajouter ensuite « et compagnie ». La raison sociale doit également refléter le statut juridique de la société en question. Par contre, la dénomination sociale est choisie plus librement.

Raison sociale : le cas des associations

Une association doit également avoir une raison sociale. Par contre, cette dernière ne sera pas enregistrée auprès du RCS. Dans ce cas, les procédures sont très différentes de celles des sociétés civiles.

Raison sociale : une identité indispensable

Grâce à sa raison sociale, une société aura une personnalité morale. En effet, puisqu’une société civile est une personnalité juridique, elle doit avoir un nom. La raison sociale permet de désigner et d’identifier une entreprise.

Par ailleurs, l’existence d’une raison sociale permet à une société d’entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à son bon fonctionnement. Sachez que la raison sociale doit figurer sur une demande de l’extrait Kbis. Le nom officiel de l’entreprise doit également figurer dans ses factures, lettres à motivation commerciale, devis, fiches de paie, etc.

La protection de la raison sociale

La protection de la raison sociale est un sujet crucial. Pour éviter les conflits de nom, avant de choisir une raison sociale, il est essentiel de vérifier que le nom n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. En France, cela peut se faire en consultant la base de données INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il est également possible de protéger la raison sociale par le dépôt d’une marque, ce qui donne à l’entreprise le droit exclusif d’utiliser ce nom pour ses activités.

Note : l’utilisation d’une raison sociale déjà enregistrée par une autre entreprise peut entraîner des conséquences juridiques sérieuses, allant de la demande de dommages et intérêts au changement forcé de la raison sociale. De plus, en cas de fraude ou d’usage de mauvaise foi, des sanctions pénales peuvent être appliquées.