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Définition : recouvrement


Recouvrement : la définition

Le « recouvrement » désigne une activité des créanciers. Il s’agit de la mise en œuvre de diverses démarches pour qu’un débiteur paye sa dette. Une action contractuellement prévue effectuée par un créancier va mener à cette créance. Il peut s’agir de la réalisation d’une prestation de service, ou la livraison d’un bien, par exemple.

Dans le domaine de la finance, le recouvrement est l’ensemble de moyens mis en œuvre pour forcer un débiteur à rembourser ses dettes auprès de son créancier. Au sein d’une entreprise, le recouvrement peut être effectué par un fournisseur ou un prestataire de services.

Un processus de recouvrement peut être déclenché si un client ne rembourse pas sa dette avant la date d’échéance, et après des rappels sans réponse.

Les deux types de recouvrements

Le recouvrement amiable

Il s’agit d’une procédure visant à amener un débiteur à payer sa dette de manière volontaire. En pratique, le recouvrement amiable consiste au fait de rappeler sa dette à un débiteur. Vous pouvez également l’avertir sur le fait de devoir recourir au recouvrement judiciaire s’il ne la rembourse pas instinctivement.

Le recouvrement amiable peut être effectué par une société de recouvrement, un huissier ou un créancier. Pour ce faire, il faudra contacter le débiteur par mail ou par téléphone, et lui envoyer des lettres de relance.

Dans le cas où le débiteur ne paye toujours pas sa dette, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure pour qu’il réagisse. Cette lettre est soumise à certaines conditions (envoi avec une preuve du retard de paiement; etc.).

Le recouvrement judiciaire

Il s’agit d’une procédure à adopter après des relances sans réponse de la part d’un débiteur. Pour un recouvrement judiciaire, vous pouvez effectuer diverses démarches : l’assignation au fonds (étapes plus longues), le référé provision, et l’injonction de payer (procédure plus rapide).

Le choix de la procédure à adopter dépendra de la somme en jeu et de la gravité du litige. La durée et le coût de chacune de ces démarches sont bien différents.

En pratique, il faudra passer au recouvrement judiciaire dans le cas ou le recouvrement amiable n’a pas donné de suite.

Recouvrement : une activité réglementée en France

En France, afin d’effectuer un recouvrement, une entreprise doit suivre plusieurs étapes :

  • Le recouvrement amiable : la société doit envoyer des rappels courtois (lettre de relance), afin de déterminer si le débiteur est de mauvaise foi ou non.
  • La lettre de mise en demeure : il s’agit d’un dernier avertissement avant de passer à un recouvrement judiciaire.
  • Le recouvrement judiciaire : choisissez l’une des 3 procédures existantes.