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Définition : SARL


Définition : SARL

Qu’est-ce qu’une SARL ?

L’acronyme SARL signifie « société à responsabilité limitée ». Il s’agit d’une forme de société commerciale très répandue en France. Au sein d’une SARL, les associés auront une responsabilité limitée selon le montant de leurs apports. Leurs éventuelles pertes seront ainsi limitées à ces montants.

La SARL est intégrée dans la législation française depuis 1925. Depuis 1985, il existe deux types de SARL en France :

  • La SARL unipersonnelle ou b (un seul associé).
  • Et la SARL pluripersonnelle (au moins 2 associés).

Les caractéristiques d’une SARL

Afin d’être qualifiée de SARL, une société doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Associés : au nombre de 2 à 100.
  • Responsabilité des associés : limitée par le montant de leurs apports.
  • Gérant :
    • Une personne physique.
    • Nommé par les associés.
    • Possibilité de gérance collégiale ou unique.
  • Régime social des gérants :
    • Gérant associé égalitaire ou minoritaire : il s’agit du régime « assimilé salarié ».
    • Gérant associé majoritaire : il s’agit du régime des « TNS » (travailleurs non salariés).
  • Cession des parts :
    • Entre associés ou au profit de leurs familles (descendants, conjoints, etc.) : cession libre, sauf en cas de l’existence d’une autre clause dans les statuts de la SARL.
    • À des tiers : il faut passer par une autorisation préalable des associés (agrément).
  • Fiscalité :
    • IS (impôt sur les sociétés).
    • IR (impôt sur le revenu) : sur option et sous conditions.
  • Formalité de création d’une SARL :
    • Rédiger les statuts.
    • Publier une annonce légale.
    • Immatriculer la SARL auprès du greffe du Tribunal du Commerce.
    • Formalités supplémentaires pour certaines activités.

SARL : une société à avantages

Pour les créateurs d’entreprise, la SARL présente de nombreux avantages :

  • Il s’agit d’une forme juridique permettant aux associés la protection de leur patrimoine personnel.
  • Les gérants majoritaires d’une SARL sont affiliés à la SSI. Par ailleurs, la protection sociale sera moins chère que le régime général.
  • La loi encadre bien le fonctionnement des SARL. Les associés bénéficieront ainsi d’un cadre juridique sécurisant.
  • Les associés d’une SARL peuvent choisir entre l’imposition directe des bénéfices en leur nom, ou l’impôt sur les sociétés.