Définition : Droit de propriété

Le droit de propriété découle entre autres des conventions sociales, selon certains philosophes. Mais qu’est-ce que le droit de propriété ? Quelle est son importance dans une entreprise ?

Droit de propriété : définition

Le droit de propriété peut être défini comme le droit d’utiliser (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d’un bien. En d’autres termes, il offre au propriétaire d’un bien la possibilité d’exercer un contrôle absolu sur celui-ci, tout en respectant les lois et réglementations en vigueur.

Dans le monde de l’entreprise, le droit de propriété permet aux entrepreneurs d’utiliser librement les biens acquis par leur structure professionnelle et de les céder, si besoin est, sur un marché.

Si certains philosophes, comme nous l’avons mentionné précédemment, estiment que les conventions sociales sont à l’origine du droit de propriété, d’autres pensent qu’il découle de la loi naturelle (loi de la nature).

L’importance du droit de propriété dans l’univers de l’entreprise

Le droit de propriété, plus précisément le droit de propriété privée, est tout simplement le fondement de toutes les entreprises, dans un pays à économie de marché. Il stimule l’entrepreneuriat, l’investissement et participe donc à l’essor économique.

En effet, une personne est plus encline à se lancer dans la création d’entreprise, si elle peut utiliser librement ses biens et ses actifs, et générer des profits grâce à cette utilisation. En revanche, elle serait plus réticente à réaliser un investissement (création d’entreprise, prise de participation dans le capital d’une entreprise existante, etc.), dans le cas où elle ne tirerait aucun profit de son opération.

À titre d’information, il existe deux types de droit de propriété :

• Le droit de propriété privée
• Le droit de propriété publique