Définition : Due diligence

Avant d’acquérir une entreprise, un investisseur doit procéder à certaines vérifications. Ces dernières sont connues sous l’appellation due diligence.

Due diligence : définition

La due diligence est un terme anglo-saxon qui désigne les vérifications réalisées au niveau d’une entreprise, avant son acquisition.

Pour un investisseur, la due diligence est indispensable pour se faire une idée sur une entreprise qu’il prévoit d’acquérir, avant de procéder à une quelconque transaction. Pour évaluer les risques et les avantages de son futur investissement, il doit effectuer :

• Une analyse de la stratégie de l’entreprise
• Une analyse de la situation financière de l’entreprise
• Une analyse de la situation comptable de l’entreprise
• Une analyse de la situation sociale et environnementale de l’entreprise

Pour information, le concept de due diligence a vu le jour aux États-Unis dans les années 30. Il peut être traduit par « diligence raisonnable » et constitue un terme juridique généralement utilisé dans l’acquisition d’entreprises.

La due diligence est une étape importante dans la mise en place d’un projet de fusion-acquisition et dans d’autres projets tels que la participation au capital d’une entreprise, l’introduction en bourse, etc.

La due diligence en France

En France, les investisseurs ne font pas nécessairement appel à la due diligence dans l’acquisition d’entreprises. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’ils n’évaluent pas les risques avant de se lancer dans un processus de fusion-acquisition ou, tout simplement, dans la prise de participation au capital d’une entreprise.

La procédure d’audit préalable et celle d’obligation de vigilance sont les équivalents du due diligence en France.

L’audit préalable d’une société nécessite l’intervention d’experts tels que :

• Des comptables
• Des experts financiers
• Des experts juridiques
• Des experts fiscaux, etc.

Il a pour principal objectif d’effectuer une analyse des forces et des faiblesses d’une société.

L’obligation de vigilance, quant à elle, rassemble toutes les mesures légales qui doivent être prises par les établissements de crédit pour la vérification de l’identité et de la provenance des fonds des investisseurs.

À titre d’information, il existe différents types de due diligence :

• La due diligence financière
• La due diligence juridique
• La due diligence fiscale
• La due diligence opérationnelle
• La due diligence de marché
• La due diligence technique
• La due diligence des RH (ressources humaines)
• La due diligence environnementale