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Comment ouvrir un cabinet de kinésithérapeute ?

Par Manuel , le 17 juin 2021 , mis à jour le 1 juin 2021 — 8 minutes de lecture
Séance de massage d'un kiné

Après plusieurs années d’études, vous avez finalement obtenu votre diplôme de professionnel de la santé en option kinésithérapie ? Pour exercer votre activité et en vivre pleinement, vous avez le choix entre travailler en libéral avec l’installation d’un cabinet de kinésithérapeute ou devenir salarié.

Si vous avez choisi la première option, voici quelques informations qui vous seront utiles pour vous lancer. Quelles sont les formalités pour l’ouverture et l’installation d’un cabinet de kinésithérapeute ? Quelles sont les pièces à réunir pour exercer une activité de masseur-kinésithérapeute en libéral ? Où faut-il se rendre pour ouvrir une entreprise de massage pour de santé ? Toutes les réponses dans la suite de l’article !

Effectuer une inscription personnelle au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Pour exercer votre activité de kiné en France, la loi vous oblige à vous inscrire sur le tableau de l’ordre des kinésithérapeutes. Cette inscription est conditionnée à la constitution d’un dossier qui comprend notamment le diplôme d’État de kinésithérapeute.

Si votre certificat s’avère délivré à l’étranger, vous devez l’accompagner d’un document justifiant que vous avez l’autorisation d’exercer en France. Lorsque vous réunissez toutes les pièces, déposez votre dossier au conseil du département dans lequel vous prévoyez exercer votre activité.

Après réception de votre dossier, il vous est délivré une attestation de dépôt de dossier, mais qui ne vous autorise pas encore à exercer lorsqu’il s’agit d’une première inscription. Le conseil de l’ordre, quant à lui, étudie votre requête et il statue dans un délai maximum de 3 mois.

Si la réponse est positive, vous obtenez une attestation d’inscription sur laquelle figure votre numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) — il permet d’identifier chaque kiné. L’agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) vous envoie ensuite une carte de professionnel de santé (CPS).

Enregistrer votre diplôme de kinésithérapeute

Après votre inscription au tableau de l’ordre des kinésithérapeutes, vous avez maintenant besoin d’enregistrer votre diplôme dans le répertoire Adeli. Il s’agit d’un registre qui permet aux patients de connaitre chaque professionnel kiné installé dans son département.

C’est la raison pour laquelle vous devez vous faire enregistrer au niveau du département dans lequel vous voulez exercer. Pour lancer la procédure, il vous suffit de contacter l’Agence régionale de la Santé correspondant à votre circonscription administrative.

Procéder à l’enregistrement auprès de l’assurance maladie

En qualité de kiné, vous avez l’obligation de vous faire enregistrer auprès de l’assurance maladie. Dès que votre inscription au tableau de l’ordre est validée, programmez un entretien avec un conseiller auprès de la CPAM.

Cette entrevue a pour objectifs de vous permettre de savoir comment marche l’assurance maladie, de découvrir la convention collective des kinésithérapeutes, etc. Votre conseiller commandera des fiches de soins préidentifiées à votre nom et vous aidera à réaliser votre immatriculation à l’URSSAF et, si vous le voulez, au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’immatriculation automatique qu’effectue la CPAM à l’URSSAF n’est possible que si vous procédez à une primo installation du cabinet. Si vous ouvrez un nouveau cabinet de kiné ou que vous changez votre adresse professionnelle, vous devrez le réaliser vous-même.

Choisir le statut juridique du cabinet à ouvrir

Maintenant que vous avez rempli toutes les conditions pour l’exercice de votre activité de kiné, vous devez maintenant légitimer votre cabinet. Et, la première étape consiste à trouver un statut juridique.

Vous avez le choix d’effectuer l’installation de votre cabinet soit en tant qu’entreprise individuelle, micro-entreprise ou société. Bien que vous ayez en principe le choix, la forme d’entreprise que vous adopterez dépendra de votre volonté de travailler seul ou à plusieurs.

Un kiné qui veut travailler seul pourra choisir n’importe lequel de ces statuts juridiques disponibles. Beaucoup de professionnels préfèrent la SELURL et la SELASU. Si le kiné veut travailler avec d’autres professionnels, il est obligé de créer une société. La société d’exercice libéral à plusieurs associés (SELARL, SELAS, SELAFA, etc.) et la Société de moyens sont des choix très fréquents en la matière.

Choisir le lieu d’implantation du cabinet à ouvrir

Le choix du lieu d’implantation est une étape très importante dans la création et l’installation d’un cabinet de kinésithérapeute. La France est divisée en plusieurs zones de valeurs différentes. Chaque zone peut avoir la valeur « sous-dotée », « dotée » ou « sur-dotée ».

Vous pourriez bénéficier de plusieurs avantages selon la zone que vous aurez choisie. Vous aurez par exemple une plus grande facilité à installer votre cabinet si vous choisissez les zones sous-dotées et dotées plutôt que les zones sur-dotées.

Dans les zones sur-dotées, l’État applique même certaines règles restrictives pour éviter que la proportion de professionnels s’accroisse. Par exemple, pour procéder à l’installation de votre cabinet dans une zone sur-dotée, il faut qu’un autre masseur ait mis fin à son activité dans cette zone.

Rédiger les statuts du cabinet de kinésithérapeute

Si vous avez choisi le statut de société pour l’installation de votre cabinet de kinésithérapeute, alors la rédaction des statuts devient obligatoire. En réalité, les statuts constituent l’acte de création de votre centre. Non seulement leur rédaction est obligatoire, mais la loi vous impose de mentionner certaines mentions pour qu’ils soient valides. Il s’agit par exemple de :

  • l’identité (nom et toute autre information utile) de chaque kiné associé dans le cabinet ;
  • la domiciliation sociale du cabinet et les conditions de son éventuel transfert ;
  • l’objet social qui doit être : « exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ». Si l’objet social mentionne une autre activité, votre entreprise ne pourra pas être inscrite sur le tableau de l’ordre ;
  • la durée de vie de la société ;
  • la forme de société choisie pour l’installation du cabinet (SELARL, SCM, etc.).

Les statuts doivent également mentionner le montant et la répartition du capital social souscrit ainsi que la dénomination choisie pour le cabinet.

Procéder à la publication de l’ouverture du cabinet de masseur professionnel

La publication au journal d’annonces légales constitue l’avant-dernière étape à franchir pour ouvrir son cabinet de kinésithérapeute. Elle consiste à publier une annonce pour informer les parties et personnes étrangères à l’entreprise de l’installation d’une nouvelle société ou de la modification d’un cabinet existant.

Elle sert à aider les tiers à connaitre l’entreprise avec qui ils collaborent. C’est la raison pour laquelle elle doit renseigner certaines informations comme :

  • le capital social souscrit ;
  • l’objet, l’adresse et la dénomination sociale du cabinet ;
  • l’identité de chaque kiné associé dans le cabinet ;
  • les statuts ;
  • la forme d’entreprise choisie pour l’installation du cabinet ;
  • la date de création du cabinet ;
  • l’identité, s’il en existe, du gérant et son adresse.

Lorsque votre annonce parait, vous vous faites délivrer une attestation de parution – à joindre dans votre dossier d’immatriculation.

Procéder à l’immatriculation du cabinet

Pour exercer votre activité en toute légalité, vous avez l’obligation de vous immatriculer. Retenez que la procédure d’immatriculation varie selon le type d’entreprise choisi. Si les démarches sont nettement plus faciles avec l’entreprise individuelle et la micro-entreprise, elles le sont moins avec un cabinet ouvert en société.

Mais, vous aurez besoin de certaines pièces pour constituer votre dossier d’immatriculation. Il s’agit notamment de :

  • l’attestation de non-condamnation ;
  • l’attestation de parution ;
  • les statuts pour les sociétés ;
  • une copie du diplôme du kiné ou de chaque professionnel en cas d’association ;
  • le formulaire M0.

Lorsque l’immatriculation est effectuée, vous obtenez votre numéro Kbis et pouvez exercer légalement avec votre centre.

Manuel

Manuel a lancé sa première entreprise à l'âge de 17 ans, aujourd'hui il est à la tête de 3 sociétés.