Comment procéder pour fermer votre entreprise ?

Comprendre comment fermer une entreprise est important pour les propriétaires d’entreprise qui cherchent à vendre la leur, à prendre leur retraite ou à déclarer faillite. Bien que la plupart des étapes de la fermeture soient les mêmes dans les 3 cas, la faillite et la vente d’une entreprise exigent un peu plus de travail juridique. Quelles que soient les raisons qui vous poussent à fermer votre entreprise, voici quelques conseils pour vous aider à franchir les étapes de la fermeture.

Les raisons courantes de fermeture

Quelles sont vos raisons de fermer une entreprise ? Parmi les plus courantes, il y a la déclaration de faillite de l’entreprise ou le départ à la retraite de l’entrepreneur. Une autre raison est que vous souhaitez simplement vous retirer de l’entreprise et la vendre à une autre personne. Quelles que soient vos raisons, la fermeture d’une entreprise est douce-amère. Les entrepreneurs commencent par des rêves, alimentés par la passion, et la fermeture peut donner l’impression d’admettre l’échec. Assurez-vous de vous donner le temps de faire le deuil de vos rêves perdus si la fermeture est due à une faillite.

Consultez votre équipe professionnelle

Votre première étape pour fermer votre entreprise est de parler à votre avocat et à votre comptable. Tous deux sont susceptibles d’avoir de l’expérience dans la fermeture d’entreprises pour leurs clients et peuvent vous guider à travers les bonnes étapes avec l’Etat ainsi que pour les fiscalités. Si vous vendez votre entreprise, votre avocat devrait également rédiger ou réviser le contrat de vente.

Vendez les actifs de l’entreprise

Si vous vendez votre entreprise, les actifs de l’entreprise, l’immeuble, le mobilier, les stocks, les fournitures de bureau et la liste des clients, sont souvent inclus dans la vente complète. Dans les procédures de faillite, les actifs sont inclus dans votre déclaration de faillite et seront vendus pour payer vos créanciers. Si vous prenez votre retraite, songez à vendre vos actifs. Une liste d’adresses ou une liste de clients est un bien précieux qui peut aussi être vendu, alors n’oubliez pas de considérer ce genre d’articles parmi les biens corporels, comme les meubles, les accessoires de magasin et les terrains.

Produisez les rapports finaux sur les impôts et les salaires

L’Administration exige que les entreprises qui ferment leurs portes remplissent de nombreux documents. Cela comprend les formulaires d’emploi trimestriels ou finaux annuels et de nombreux rapports. Heureusement, ils fournissent une liste avec des liens vers chaque formulaire. Vérifiez auprès du bureau des impôts et de votre comptable pour vous assurer que vous avez rempli tous les formulaires fiscaux appropriés.

Les actionnaires et les régimes de retraite

Une autre étape importante consiste à déposer les rapports finaux des employés ou des régimes de retraite auprès de l’Administration. Si vous fermez des régimes de retraite ou si vous les transférez, consultez votre comptable et votre avocat pour savoir comment gérer au mieux cet aspect de la fermeture de votre entreprise. L’Administration exige également que vous produisiez des déclarations finales sur les actifs des partenaires commerciaux ou des actionnaires.

Les autres rapports

Il y a d’autres rapports possibles à déposer. Pour cela, votre avocat devrait vous guider.  Ils varient selon le type d’entreprise que vous fermez, qu’il s’agisse ou non d’une entreprise cotée en bourse ou privée, que vous ayez des actionnaires ou des investisseurs, que vous déclariez faillite, que vous vendiez à quelqu’un ou que vous fermiez simplement votre porte.

Annulez votre NIF

L’annulation de votre NIF, ou numéro d’identification fiscale, est une dernière étape importante. Comme votre numéro de sécurité sociale, le NIF de l’entreprise l’identifie aux yeux de l’Etat. Il y a des formulaires online à remplir et à poster pour annuler un NIF d’entreprise.

Fermez les comptes

Une fois la paperasse en ordre, choisissez un jour et commencez à fermer. Vous devrez annuler des comptes auprès de vos fournisseurs. Assurez-vous d’arrêter la facturation récurrente, comme l’hébergement du site Web, les téléphones, les numéros de télécopieur, et plus encore. Les cartes de crédit doivent également être annulées.

Remerciez vos clients

Une dernière étape importante est de remercier vos clients par une lettre. Informez également vos clients de la personne qui reprendra votre entreprise, si vous la vendez, et rassurez-les que l’entreprise se poursuivra. Si vous fermez vos portes, il est également utile de leur fournir les coordonnées d’une autre personne qui peut les aider. Vous pouvez également envoyer des lettres de remerciement aux fournisseurs et autres personnes qui vous ont aidé en cours de route. La gentillesse revient toujours sous une forme ou une autre, et on ne sait jamais, on peut rouvrir une nouvelle entreprise un jour ou l’autre !