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La procédure de recouvrement

Par Manuel , le 6 janvier 2021 , mis à jour le 6 janvier 2021 - 6 minutes de lecture
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La procédure de recouvrement est un concept cumulatif pour le recouvrement éthique et équitable des créances et des arriérés de paiement d’un sujet endetté au nom du créancier. Habituellement, le prêteur recouvre lui-même le montant ou engage une agence de recouvrement privée pour le représenter en tant que tiers devant le débiteur. Si une agence de recouvrement est impliquée, l’ensemble du processus de recouvrement de la dette est appelé processus de recouvrement interlocutoire de la dette. Il peut être effectué dans un seul pays (recouvrement local) ou à un niveau transnational (recouvrement international). La portée de l’opération de recouvrement dépend alors de la localisation permanente du débiteur. Plus de détails dans cet article.

La procédure de recouvrement des dettes par une agence pour les PME, les artisans ou les autoentrepreneurs

Pour les petites entreprises, les retards de paiement peuvent constituer une menace sérieuse, voire critique. Pour cause, ils ne leur permettent pas de poursuivre normalement leurs activités. D’après les recherches, 2 PME sur 5 sont gravement touchées par les retards de paiement, tandis que 58 % des PME pensent que les retards de paiement les mettent en danger. Lorsque les tentatives de règlement à l’amiable échouent, il faut entamer le processus de recouvrement de la dette.

Comment se déroule une procédure de recouvrement ?

En effet, un processus de recouvrement des dettes commence lorsqu’un paiement n’est pas effectué sur une carte de crédit ou un prêt. Le débiteur dispose de 30 jours à compter de la date d’échéance de la facture (et non de la date de facturation) pour effectuer le paiement, sans quoi on le signalera auprès des bureaux de crédit.

De son côté, l’agence qui représente le créancier mettra en œuvre et tous les moyens nécessaires afin de contacter le débiteur (appel téléphonique, envoi de mail, envoi de lettre…) et d’obtenir le paiement ainsi que les éventuels frais de retard. Dans ce laps de temps, le débiteur peut très bien répondre en expliquant sa situation. L’agence de recouvrement peut alors définir un plan de remboursement.

Précision : avant l’échéance des 180 jours, le créancier se réserve le droit de contracter ou de vendre la dette. Il vaut donc mieux agir le plus tôt possible. Pour une gestion efficace des factures de recouvrement, il est souvent plus intéressant pour les entreprises de faire appel à une agence comme Interencaiss spécialisée dans le suivi commercial des factures.

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Quand un paiement est-il considéré comme en retard ?

En matière de recouvrement de créances, la première chose que vous devez savoir est ce qui constitue un retard de paiement. Cela doit être clairement indiqué sur votre facture. La plupart des entreprises appliquent des conditions de paiement, ce qui signifie que le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour payer la facture. Cela ne vous empêche pas pour autant de proposer des délais de paiement plus longs (à raison de 45 à 60 jours) ou plus courts (soit 7 jours nets).

Votre facture ne présente pas les conditions de paiement ? Dans le cadre légal, on considère un paiement comme tardif lorsqu’il n’est pas réglé sous 30 jours après réception de la facture ou 30 jours après la fin de la prestation. Une fois ce délai de 30 jours écoulé, il existe toute une série de possibilités de recouvrement que votre entreprise peut étudier pour régler la facture.

Qu’en est-il du traitement de la dette à proprement parler ?

À partir du moment où la créance appartient à une agence de recouvrement, le créancier enverra les informations relatives à la réclamation et les pièces justificatives à l’agent de recouvrement. Ceci, en notant le défaut de paiement selon les termes de l’accord.

Une fois la créance examinée et acceptée par le service de recouvrement, le processus de recouvrement commence. Une lettre de mise en demeure sera envoyée au débiteur et un accusé de réception au client (créancier qui a fait appel au service de recouvrement). Le compte est maintenant actif et les efforts de recouvrement de la dette impliquent ce qui suit :

  • Un premier entretien téléphonique est établi pour tenter de trouver un moyen de régler le reste de la dette et de s’assurer que les paiements sont effectués. Si le débiteur ne coopère pas, le service de recouvrement mettra le client au courant des détails de la transmission de la créance aux avocats affiliés.
  • La demande est signée par le client, puis envoyée aux avocats affiliés. Si les avocats recommandent une action en justice, les conditions de poursuite seront fournies.
  • Si le client autorise l’action en justice et accepte les conditions de poursuite, on passera à la préparation de la procédure. Si le client ne veut pas poursuivre l’action en justice, le service de recouvrement de créances travaillera sur la demande pendant 60 jours supplémentaires, puis la clôt.
  • La plainte est signifiée. Si le débiteur dépose une réponse, la procédure de communication préalable commencera et on fixera une date de procès. Si le débiteur ne répond pas, les avocats déposeront un jugement par défaut.
  • Si l’on rend un jugement en faveur du client, les avocats déposeront un acte de saisie, tenteront de localiser les biens du débiteur et entreprendront les démarches pour exécuter le jugement (prélèvements bancaires, saisie, etc.).

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Qui peut s’occuper de la procédure de recouvrement de créances en France ?

La plupart du temps, la procédure de recouvrement de créances, qu’elle soit amiable ou judiciaire, peut être prise en charge par :

  • des avocats spécialisés dans le recouvrement de créances,
  • des agences de recouvrement de créances,
  • des huissiers.

La plupart du temps, ce sont les agences de recouvrement de créances et les cabinets d’avocats qui s’occupent des procédures de recouvrement de créances. Avant de se lancer, ils doivent passer par certaines étapes obligatoires.

D’abord, l’agence de recouvrement ou l’avocat analyse le dossier avec le demandeur. Ensuite, ce dernier lui fournit toutes les preuves indiquant un défaut de paiement de la dette. Après cela, on enverra une première lettre de relance au débiteur, portant ainsi la dette à sa connaissance. Il est également possible de le contacter par courrier électronique. Dans tous les cas, le but est de parvenir à un accord.

Manuel

Manuel a lancé sa première entreprise à l'âge de 17 ans, aujourd'hui il est à la tête de 3 sociétés.