Comment trouver une bonne assurance dommage ouvrage ?

Dans le cadre d’une construction, d’une rénovation ou d’une extension de bâtiment, l’assurance décennale revient souvent dans les garanties que doivent souscrire les entreprises. Cependant, il y a également une autre couverture tout aussi importante qui est l’assurance dommages ouvrage. Cette dernière concerne le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux.

Depuis la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ou la loi Spinetta, le donneur d’ordre est effectivement tenu de justifier d’une assurance dommages ouvrage qui couvrira la réparation des dégâts causés par les éventuelles malfaçons après la réception des travaux. Que vous soyez propriétaire du bâtiment en construction, vendeur ou encore mandataire, il est capital de souscrire cette garantie avant l’ouverture du chantier. Découvrez comment trouver l’assurance dommages ouvrage qui vous convient.

Faites appel à un courtier en assurance

Le marché de l’assurance est tellement vaste que vous risquez de tomber sur une police qui ne convient pas du tout à vos besoins. Vous devez savoir que les termes d’un contrat d’assurance dommages ouvrage peuvent varier d’un assureur à un autre. Avant de signer, vous devez bien vérifier plusieurs points, notamment la présence des garanties obligatoires et optionnelles, la conformité des clauses citées, la convenance des prix et bien d’autres. Trouver l’assurance adaptée à vos besoins et aux spécificités de votre chantier n’est pas toujours chose facile. Ce procédé peut être très chronophage et risque de retarder le début des travaux de construction.

Une solution simple, rapide et efficace que bon nombre de maîtres d’ouvrage choisissent est de faire appel à un courtier en assurance. En faisant appel à un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage afin de souscrire une assurance en ligne, vous profiterez d’un gain de temps non négligeable dans l’avancement de votre projet de construction. Toutefois, veillez à choisir un professionnel qui œuvrera pour vos intérêts et dont les décisions ne seront pas influencées par des partenariats avec telle ou telle compagnie. Grâce à cette neutralité, vous ferez jouer la concurrence pour obtenir la meilleure offre d’assurance dommages ouvrage en fonction de votre situation. La mission du courtier ne s’arrête pas après avoir trouvé votre police d’assurance. Il vous offre un accompagnement 360° tout au long de la durée du contrat (10 ans après les travaux).

L’aide du courtier pour trouver votre assurance dommages ouvrage

Dès l’instant où vous prenez contact avec une société de courtage en assurance construction, vous multipliez vos chances de trouver un contrat avec un bon niveau de couverture et un tarif convenable. En amont, le courtier étudiera de près votre dossier pour identifier les risques à couvrir et les garanties nécessaires pour cela.

Entre autres, les documents que vous devez fournir pour souscrire une assurance dommages ouvrage sont la déclaration de travaux, l’arrêté du permis de construire, la DROC (déclaration réglementaire d’ouverture de chantier), le plan des travaux, les attestations d’assurance de l’entreprise de construction ainsi que les devis établis par tous les intervenants. Le courtier peut aussi vous demander les rapports du contrôleur technique et de l’architecte ainsi que les résultats de l’étude de sol. Afin de trouver le contrat de dommages ouvrage idéal, le professionnel se base également sur votre profil d’assuré (situation financière, charges, risques, etc.).

Après l’étude de votre dossier, le courtier entame la phase de recherche. Connaissant le marché de l’assurance sur le bout des doigts, il rassemblera d’abord plusieurs offres afin de les comparer et vous proposera ensuite les meilleures. Le choix final vous revient, mais il vous prodiguera toujours des conseils personnalisés et avisés pour que vous preniez la bonne décision. Une fois que vous aurez choisi, le courtier prendra en main les démarches administratives pour constituer et valider votre dossier. Il ne vous restera plus qu’à signer ce dernier pour pouvoir commencer les travaux de construction ou de rénovation de bâtiment.

Que doit couvrir une bonne assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage sert à financer les réparations des éventuels dégâts qui compromettent l’intégrité et la solidité d’un bâtiment ou qui le rendent impropre à l’habitation. Elle a une validité de 9 ans, mais n’est effective qu’un an après la livraison du chantier (ce qui correspond à la date d’expiration de la garantie de parfait achèvement). De ce fait, elle expire en même temps que l’assurance décennale.

Concrètement, l’assurance dommages ouvrage couvre le remboursement des sinistres qui relèvent de la garantie décennale obligatoire. Il s’agit ici d’un paiement rapide de l’intégralité des travaux de réparation. En d’autres termes, il n’y a nul besoin de payer la franchise ni d’attendre les enquêtes de responsabilité du sinistre pour pouvoir appliquer cette garantie.

Les dégâts qui sont couverts par l’assurance dommages ouvrage sont notamment l’apparition de fissures, l’affaissement du plancher, l’effondrement de la toiture, l’infiltration d’eau, les vices du sol ainsi que toutes les malfaçons qui rendent le bâtiment inadapté à l’usage prévu. Les défauts sur les structures inséparables à l’édifice tels que l’installation électrique ou le système de chauffage central sont également pris en charge. En revanche, l’assurance dommages ouvrage ne peut pas intervenir en cas d’abandon de chantier ou de non-achèvement des travaux.

Les risques si vous n’avez pas la bonne assurance

Comme mentionné précédemment, l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage est régie par la loi Spinetta, mais également par l’article L 243-3 du Code des assurances. De ce fait, le maître d’ouvrage encourt des poursuites judiciaires s’il fait réaliser les travaux sans justifier de cette couverture. Le défaut d’assurance dommages ouvrage ou même l’absence des garanties minimum et obligatoires est passible d’une peine de 10 jours à 6 mois de prison en plus d’une amende allant de 300 à 75 000 euros (ou juste l’une des deux condamnations).

Néanmoins, il y a certains cas où ces sanctions ne sont pas appliquées. Par exemple, si le maître d’ouvrage est un particulier qui fait construire ou rénover un bâtiment pour l’occuper lui-même ou pour y loger les membres de sa famille (conjoint, ascendants, descendants). Il reste toutefois possible pour lui de vendre le bien sans une assurance dommages ouvrage. Dans ce cas, ce défaut doit être mentionné à l’acheteur qui risque ensuite d’exiger un prix plus bas, sans compter que le vendeur reste responsable des éventuels sinistres jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.

Le courtier pour vous aider à négocier l’assurance

En règle générale, le prix de l’assurance dommages ouvrage est calculé en se basant sur un pourcentage du prix total des travaux. Ce montant varie encore selon plusieurs critères, notamment l’usage final du bâtiment (maison individuelle, appartement, bureau, local commercial…) et la nature des travaux (construction, rénovation, extension, surélévation…).

Étant donné que cette assurance vous couvre pendant plusieurs années et qu’elle doit être payée en une fois avant le début des travaux, il est normal que son prix soit élevé. Toutefois, vous pouvez trouver un prix plus bas en peaufinant votre profil d’assuré. Il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance construction pour vous accompagner dans la négociation. Grâce à son expertise et ses relations avec plusieurs compagnies d’assurance, il est en mesure d’obtenir les prix les plus bas du marché tout en gardant les garanties essentielles.

Dans le pire des cas, aucun assureur ne voudra accepter votre demande d’assurance dommages ouvrage si votre profil d’assuré n’est pas convaincant. Soyez cependant sans crainte, le courtier vous orientera vers le BTC (bureau central de tarification). Ce dernier obligera l’assureur que vous choisissez de vous couvrir tout en imposant un tarif juste.