La TVA dans le domaine de la restauration

La TVA représente un impôt indirect. Il est applicable dans plusieurs secteurs d’activité. Parmi ces activités, nous retrouvons la restauration qui admet différents taux de TVA. La TVA applicable dans le domaine de la restauration présente certaines particularités en fonction de ventes réalisées. Découvrez cet article pour mieux cerner le concept de TVA applicable dans la restauration.

Quels sont les taux de TVA sur les ventes dans la restauration ?

La restauration est un secteur d’activité auquel s’appliquent plusieurs taux de TVA. Ces différents taux de TVA se trouvent notamment au niveau des ventes de boissons et de produits alimentaires.

TVA applicable dans la restauration : les ventes de boissons

Lorsqu’on parle des ventes de boissons, il s’agit particulièrement :

• des ventes de boissons alcoolisées qui sont taxables à la TVA au taux de 20 %;
• des ventes de boissons non alcoolisées pour une consommation rapide qui sont taxables à la TVA avec un taux de 10 %;
• des ventes de boissons non alcoolisées à l’intérieur des contenants qui favorisent une conservation (les bouteilles, les canettes). Ces types de boissons sont taxables à la TVA au taux de 5,5 %.

La TVA applicable sur les ventes de boissons concerne la plupart des restaurants en France.

TVA applicable dans la restauration au niveau des ventes de produits alimentaires

Sachez que les produits alimentaires comme les entrées, les repas et les desserts sont aussi taxables à la TVA au taux de 10 %. Ces 10 % représentent également le taux de TVA applicable aux produits alimentaires concernant les activités de restauration rapide. Et cette taxe est valable que les produits soient consommés sur place ou pas.

Lorsqu’il est question des produits alimentaires dont la consommation n’est pas immédiate, c’est le taux réduit de TVA à 5,5 % qui est appliqué. Ce taux réduit ne s’applique pas dans le cas de la restauration sur place. Par conséquent, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % ne concerne que les produits alimentaires permettant une consommation différée.

Pour bien gérer son activité, bien analyser son taux de marge et éviter les éventuelles sanctions liées à la non conformité à la règlementation en vigueur, il est souvent recommandé de prévoir au minimum un compte de produits par taux de TVA.

Autres détails sur la TVA applicable dans la restauration

La ventilation des diverses catégories de produits facturés selon le taux de TVA appliqué est indispensable. En cas d’absence de ventilation, le total du prix de la facture à solder est conditionné par le taux de TVA le plus élevé. Ce qui ne profite pas à votre entreprise. Par ailleurs, la TVA sur les encaissements est une taxe à laquelle sont redevables les entreprises qui exercent une activité de restauration (au niveau des ventes). Cela se comprend aisément, car la vente avec consommation sur place représente une prestation de service.

Dans ce cas de vente, les clients paient systématiquement. En conséquence, la date de facturation correspond à celle du paiement. Ainsi, au cours de la déclaration de TVA d’une entreprise de restauration, il faudra :

• déclarer le chiffre d’affaires encaissé par l’entreprise sur une période déterminée ;
• veiller à la ventilation du chiffre d’affaires en fonction des taux de TVA.

Les différents taux de TVA permettent aux entreprises de restauration d’assurer une meilleure gestion de leur restaurant.

Il est à noter que certaines institutions caritatives ou organisations à but non lucratif, notamment les restaurants sociaux, peuvent être exemptées de TVA sur les repas qu’elles fournissent.

En quoi consiste la récupération de la TVA déductible ?

Il est possible aux entreprises de restauration de récupérer la TVA. Cette récupération de TVA concerne particulièrement les dépenses favorisant une déduction. Ces dépenses sont liées aux achats de boissons, de denrées alimentaires, à la location des locaux, de matériels, etc.  Pour ce qui est de la récupération de la TVA déductible, vous devez avant tout identifier la TVA récupérable à la date de facture suivie de la TVA récupérable au décaissement. Il faudra prendre principalement en compte les prestations de services.

Comment collecter la TVA ?

Le redevable représente lui-même la personne qui collecte la TVA. Dans ce cas précis, il s’agit du restaurateur ou du traiteur. Le Code Général des Impôts (CGI) stipule : « lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration (article 268 bis du CGI) ».

Par ailleurs, en tant que restaurateur, vous devez vous assurer que chaque produit et service facturé correspond bien au taux de TVA adéquat.

Les conséquences de la non-conformité à la règlementation liée à la TVA

La non-conformité à la règlementation sur la TVA peut entraîner de graves conséquences pour une entreprise de restauration. Les sanctions peuvent varier d’amendes substantielles à des peines de prison dans les cas les plus graves. En outre, la non-conformité peut également nuire à la réputation de l’entreprise, ce qui peut entraîner une perte de clientèle. Par conséquent, il est essentiel que toutes les entreprises de restauration comprennent et respectent les règles de la TVA.