Entrepreneuriat

Les étapes à réaliser pour transmettre une entreprise familiale

Par Philippe , le 17 février 2023 - 8 minutes de lecture
Transmettre une entreprise familiale

Il existe plusieurs enjeux en ce qui concerne la transmission d’une entreprise familiale. Ces enjeux peuvent avoir des répercussions sur la structure et sur l’avenir du cédant. Lorsqu’on parle de transmettre une entreprise familiale, il faut toujours se poser des questions sur le plan fiscal et sur le plan social. Les réponses peuvent influer grandement sur le déroulement de la transmission. Voici quelques étapes à connaitre pour réussir à transmettre une entreprise familiale.

Étapes à suivre pour transmettre une entreprise familiale

Trouver une forme de transmission

Il est important de s’intéresser à la bonne forme de la transmission d’une entreprise familiale. Il peut s’agir :

  • De l’acquisition (fusion) ou de la vente de l’entreprise auprès d’un tiers
  • De la transmission de la société à un ou plusieurs salariés de l’entreprise (dirigeants, cadres, employés, etc.)
  • De la reprise d’une entreprise par un membre de la famille (solution privilégiée par les petites entreprises).

Désigner un successeur à l’avance

La désignation à l’avance d’un successeur est une étape qui est considérée comme une stratégie gagnante. Il s’agit de le désigner 2 ans ou même 3 ans avant la reprise effective.

Planifier la transmission à l’avance

La planification de la transmission d’une entreprise familiale constitue une autre étape clé, quelle que soit la forme de transmission choisie. C’est une méthode qui permet au dirigeant d’éviter de faire le mauvais choix.

Un retard dans la planification de l’opération peut même conduire à un échec.

Quels sont les enjeux de la transmission d’une entreprise familiale ?

Enjeu relationnel

Il peut être avantageux de céder une entreprise familiale à un membre de la famille comme un enfant par exemple. Cela permet à l’entreprise de continuer à prospérer et à vivre, tout en restant au sein de la famille, et sans s’attendre à des changements radicaux en ce qui concerne la gouvernance.

Il faut savoir que transmettre une entreprise familiale à un seul des enfants du propriétaire peut conduire à des conflits dans la famille. Lors de la cession, il ne faut pas léser les membres de la famille du repreneur (frères et sœurs). Cela permettrait de préserver l’équilibre familial.

Il est plus judicieux de se faire accompagner par un notaire pour agir en tant que conseiller professionnel dans la phase de transmission.

On peut parler du pacte Dutreil qui permet à une entreprise individuelle ou une société individuelle d’allier mécanisme de donation et allégements fiscaux pour les autres héritiers.

Pour une entreprise individuelle, il faut étudier la donation-partage. Il se peut que seulement un des enfants reçoive l’entreprise, et que les autres attendent la donation d’autres biens ou d’argent.

Enjeu au sein de l’entreprise

La personne qui doit reprendre l’entreprise soit assurer une continuité avec la direction précédente, peu importe sa personnalité et son parcours propres. Cela permet de rassurer les partenaires et les salariés de l’entreprise.

Il faut que le repreneur et le propriétaire anticipent et préparent tout changement de direction, surtout en termes de communication interne. Cela permet aussi d’assurer l’adhésion des équipes.

Enjeu fiscal et financier

En France, la fiscalité peut devenir un avantage lorsqu’il s’agit de donation d’une entreprise à ses progénitures. Cela a été renforcé depuis l’instauration du pacte Dutreil. Ce dernier permet d’être exonéré sur les droits de mutation à titre gratuit, pouvant aller jusqu’à 75 % de la valeur de l’entreprise.

Les droits de donation qui ne sont pas exonérés bénéficient d’une réduction de 50 % (pour les donateurs qui ont moins de 70 ans).

Un abattement de 100 000 euros peut être donné à chaque enfant. En plus de cela, il peut différer pour ensuite fractionner le paiement des droits qui sont exigibles.

Ce qu’il faut savoir pour transmettre une entreprise familiale

Il est essentiel de respecter plusieurs piliers pour réussir à transmettre une entreprise. En premier lieu, il faut que l’entreprise soit constituée par un capital. Il ne faut donc pas qu’il soit un bien de famille. Il faut mettre de côté les considérations d’ordre émotionnelles ou psychologiques afin de réussir la transmission. Il faut adopter une approche rationnelle, et considérer la valeur de l’entreprise en tant qu’actif.

Il est nécessaire de bien structurer et de bien gérer son entreprise pour qu’elle soit performante et pérenne. Cela permet que les héritiers soient plus enclins à s’investir et à faire équipe dans l’entreprise. Dans certains cas, il est nécessaire de procéder à la transformation d’une entreprise individuelle en société pour rendre plus facile la répartition entre les successeurs.

Il existe des constructions juridiques qui sont très avantageuses pendant leur réalisation, mais qui peuvent se montrer rigides. Ils peuvent être dangereux au moment d’une transmission.

Un dirigeant ne doit pas trop encadrer sa succession par des démembrements qui sont importants, par ma distribution d’actions à droit de vote double, ou par un équilibrage des participations. Cela risquerait de conduire son entreprise dans une impasse.

Il est également nécessaire de prévoir à l’avance cette transmission. Cela permet d’être prêt au moment où le dirigeant devra quitter son entreprise. Il peut être fatal pour l’entreprise, et pour ses performances de tarder dans l’organisation de la transmission. Il faut donc que le dirigeant ait la volonté d’assurer la solidité financière et le développement de l’entreprise. Il doit également être à l’écoute aux possibilités de vente qui peuvent s’offrir à lui.

Quelles sont les difficultés de la transmission d’une entreprise familiale ?

Il peut y avoir différentes contraintes, en fonction du type d’entreprise (société, entreprise individuelle), lors de la transmission d’entreprise familiale.

La première difficulté dans le cadre d’une transmission d’entreprise réside dans la détermination de la valeur de l’entreprise. Cette étape est incontournable, et primordiale surtout pour les formalités administratives et fiscales.

La transmission du contrôle de l’entreprise constitue une autre difficulté. En effet, durant la transmission d’une entreprise familiale, ce n’est pas forcément le détenteur de la majorité des titres qui possède le pouvoir de gestion.

Pour des raisons de fait ou de droit, il est possible qu’une entreprise familiale ne soit pas divisible en parts égales. Il faut aussi savoir identifier le meilleur moment pour la transmission de l’entreprise, pour la réduction du coût fiscal et pour faire le choix des successeurs.

Évaluation d’une entreprise familiale

Il est très important de passer à l’estimation de l’entreprise familiale avant de la transmettre. En effet, son prix ne peut pas être établi en fonction de l’offre et la demande, car il n’y a pas de vente effective. La valeur de l’entreprise est utile à l’administration fiscale afin d’asseoir les impositions. C’est pour cette raison qu’il faut procéder à une évaluation acceptable.

Selon l’administration fiscale, il faut que la valeur de l’entreprise soit correspondante au résultat des jeux de l’offre et de la demande. Plusieurs méthodes d’évaluation doivent être combinées. Il faut que l’une de ces méthodes soit fondée sur les résultats et une autre sur la valeur patrimoniale.

Quand est-ce qu’il faut transmettre son entreprise familiale ?

Il n’y a pas d’évidence lorsqu’il s’agit du moment de transmettre une entreprise familiale. En effet, le choix peut dépendre de l’évolution de sa valeur, de la présence ou non de successeurs, de l’état du marché, de la situation personnelle du dirigeant, et des conséquences fiscales. Le coût fiscal de la transmission peut changer en fonction de la valeur des droits de mutation.

Lorsqu’on envisage un démembrement, les transmissions réalisées par les jeunes entrepreneurs sont plus intéressantes fiscalement. Il faut savoir que la valeur de l’assiette qui est prise en compte lors du calcul des droits de donation est dépendante de l’âge du donateur lors de la transmission.

S’il y a des successeurs, il est conseillé que les héritiers soient familiarisés à l’entreprise et à son management.

Il est également primordial de prendre en compte la situation personnelle du dirigeant. Il peut s’agir de son goût pour la poursuite de la gestion de l’entreprise, l’évolution prévisible de l’état de santé de l’établissement, etc.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.