Définition : Action de concert

Une action de concert est un accord conclu entre des actionnaires, dont un des principaux objectifs est d’influer sur la stratégie d’une entreprise, généralement cotée en bourse.

Qu’est-ce qu’une action de concert ?

L’action de concert est définie par l’article L.233-10 du Code du commerce comme un accord conclu entre plusieurs personnes, afin d’acquérir, d’exercer ou de céder des droits de vote.

En règle générale, les actions de concert ont pour objectif de mettre en place une politique commune dans une société et de prendre son contrôle.

Ce type d’accord existe entre :

• Une société, le président de son conseil d’administration, les membres de son directoire, ses gérants ou ses directeurs généraux
• Des sociétés contrôlées par les mêmes personnes
• Les associés d’une SAS (Société par Actions Simplifiées)
• Une entreprise et d’autres entreprises dont elle a le contrôle, etc.

À titre d’information, la législation en vigueur impose une déclaration de franchissement de seuil, dès que la part des actions d’un actionnaire d’une entreprise atteint ou excède 5%.

Une fois que cette part dépasse 10%, 15%, 20% et 25%, il doit effectuer une déclaration auprès des autorités des marchés et remettre un document comprenant ses objectifs durant les 6 prochains mois.

Dans le cas où la part des actions atteint ou dépasse 30%, une offre publique d’achat est automatiquement mise en place.

Action de concert et l’Autorité des Marchés Financiers

Il n’est pas toujours évident de déterminer s’il y a action de concert entre les actionnaires ou d’autres personnes.

L’existence de ce type d’accord dans une entreprise est généralement étudiée par l’Autorité des Marchés Financiers et dans certains cas, par la justice.

L’AMF considère qu’il y a action de concert quand des personnes ont conclu un accord exprès, dans le but d’acquérir ou de céder des titres offrant des droits de vote ou dans le but de mettre en œuvre une politique commune et spécifique vis-à-vis d’une société.