Définition : Action de préférence

Outre les actions classiques, une entreprise peut créer des actions de préférence, offrant à leurs détenteurs des droits spécifiques. Mais qu’est-ce qu’une action de préférence ?

Action de préférence : définition

Les actions de préférence peuvent être créées par des sociétés par actions, telles que les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) ou les SA (Sociétés Anonymes).

En d’autres, ce type d’action ne peut être utilisé dans des entreprises comme les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée), dans la mesure où le capital doit être réparti en parts sociales de même catégorie dans ces structures professionnelles.

Les actions de préférence sont créées, dans l’optique d’offrir divers avantages patrimoniaux et extra-patrimoniaux à leurs détenteurs.

Elles peuvent offrir, par exemple, un droit de vote double ou multiple. Par ailleurs, elles peuvent être des actions dites « sans droit de vote », en fonction de l’objectif de la société.

Hormis le droit de vote, les actions de préférence peuvent être :

• Des actions avec un droit à un dividende prioritaire
• Des actions offrant des dividendes plus avantageux que les actions classiques
• Des actions avec un droit de rachat prioritaire
• Des actions avec un droit d’amortissement prioritaire
• Des actions avec un droit d’information renforcé
• Des actions pouvant être cédées sans aucune procédure d’agrément ou de préemption
• Des actions avec un droit de représentation dans des organes spécifiques d’une société, etc.

L’émission des actions de préférence

Une société peut émettre des actions de préférence :

• Lors de sa constitution. Les actions doivent être inscrites dans les statuts
• Tout au long de sa vie sociale. Cette opération nécessite la mise à jour des statuts