Définition : Régime micro-BIC

Le régime micro-BIC est un régime applicable aux entreprises dont l’activité principale se rapporte à l’industrie, l’artisanat ou le commerce, et présentant des résultats de recette annuelle n’excédant pas un certain seuil.

Le régime micro-BIC : c’est quoi ?

L’acronyme BIC dans régime micro-BIC signifie « Bénéfices Industriels et Commerciaux ». Le régime micro-BIC est un système fiscal spécifique aux entreprises percevant des bénéfices à titre d’une activité industriel et commercial. Ce régime leur permet notamment de bénéficier de nombreux avantages et allégements fiscaux. Le régime micro-BIC s’applique aux chiffres d’affaires, qui sera soumis aux impôts sur le revenu (IR) après un abattement forfaitaire.

Le régime micro-BIC : c’est pour qui ?

Les activités à prédominance matérielle ou commerciale sont celles principalement assujetties à ce régime. Les bénéficiaires du régime micro-BNC peuvent être scinder en trois catégories :

• Les contribuables ayant des professions artisanales, commerciales et industrielles et dont les activités peuvent concerner la vente de marchandises, de denrée, et de prestations de service.
• Les bénéficiaires dotés d’une activité commerciale mais à titre assimilative tel que l’établissement d’enseignement dans le secteur privé, laboratoire d’analyse, locations immobilières.
• Les entrepreneurs qui perçoivent des revenus d’activités accessoires.

Le régime micro-BIC est un des régimes fiscaux proposés aux entreprises individuelles, artisanales, commerciales ou industrielles. En sus des micro-entreprises, il peut également s’appliquer aux particuliers touchant des revenus fonciers suite à la location d’un logement, ou d’une simple chambre. Il s’agit des Loueurs en Meublé Non Professionnel.

Mais il est à savoir que ce n’est pas toutes les entreprises présentant ces caractéristiques qui peuvent choisir ce régime fiscal. Certaines activités ne peuvent pas adopter ce régime. Il est question des activités de :

• Lotissement et de construction ;
• Location de matériels et de fonds de commerce ;
• Du secteur financier.

En plus, il leur faut réaliser des chiffres d’affaires n’excédant pas un certain seuil.

Le montant seuil du chiffre d’affaires pour bénéficier du régime micro-BIC

Pour le cas de la France, cette catégorie d’entrepreneurs peut bénéficier du régime, mais à condition que leur résultat annuel n’excède pas :

• 176 200 euros pour le cas des activités de ventes de biens : que ce soit des marchandises, des objets, ou encore des fournitures.
• 72 500 euros pour le cas des activités de prestation de service.

Dans le cas où l’entreprise exerce des activités de vente et de prestation de service en même temps, le plafonnement s’élève à 176 200 euros, où les recettes de la prestation de service s’élève à 72 500 euros.

Au-delà de ce seuil, ces entreprises seront assujetties à un autre type de régime : le régime réel. Dans ce cas, les résultats de l’entrepreneur ne font pas l’objet d’un abattement fiscal, mais par contre des déductions de frais. Cependant, ce dépassement doit se réaliser pendant deux années d’exercice successif avant d’être applicable.

Pour les entrepreneurs offrant leur service, s’ils génèrent un chiffre d’affaires compris entre le plafonnement et 470 000 euros, l’activité sera cette fois-ci imposée au régime réel simplifié. Et si ce chiffre dépasse cette limite, il s’agira plutôt du régime réel normal.

Pour les établissements se spécialisant dans la vente de biens, pour pouvoir opter pour le régime réel normal, il leur faudra réaliser un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 818 000 euros.

Comment s’applique le régime ?

Comme nous l’avons dit plus tôt, les recettes réalisées par une entreprise seront assujetties à l’IR une fois un abattement forfaitaire fait.

Depuis 2019, cet abattement est de :

• 71% dans le cas des activités de vente ;
• 50% dans le cas des activités de service.

Cet abattement est réalisé par l’administration à hauteur de 305 euros environ. Le bénéficiaire se doit de déclarer les recettes totales encaissées dans la déclaration n°2042-C-PRO.

Le régime BIC pour les Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

L’activité des LMNP s’inscrit au même rang que les activités de prestation de service. Mais il reste nécessaire de préciser certains points pour cette catégorie d’activités.

Le chiffre d’affaires seuil

On peut distinguer les loueurs en meublé professionnel et les loueurs en meublé non professionnel. Pour être catégorisé de professionnel, le loueur doit percevoir des chiffres d’affaires issus de l’activité de plus de 23 000 euros en plus d’excéder les revenus du foyer fiscal.

Les loueurs en meublé non professionnel sont des propriétaires louant une partie de leurs logements en vue de percevoir un allégement fiscal. Cependant, cette catégorie d’entrepreneurs bénéficie d’une spécificité propre par rapport au régime micro-BIC. Nous l’avons souligné plus haut, les activités de prestation de service doivent réaliser des recettes de moins de 72 500 euros durant une année d’exercice. Cependant, pour les LMNP, ce seuil est de 70 000 euros pendant l’année. Ces recettes correspondent notamment aux totaux des loyers perçus sur l’année.

Mais l’abattement fiscal reste de l’ordre de 50%.

Les inconvénients du régime pour les LMNP

Malgré qu’il soit plus simple, en termes de déclaration et de calcul, le choix du régime micro-BIC par les loueurs en meublé non professionnel peut présenter un inconvénient. Il s’agit notamment de l’abattement même du régime. Dans le cas où vous aurez des charges plus lourdes liées à l’entretien de votre logement (interne ou externe), le taux de l’abattement forfaitaire ne pourra pas les recouvrir. Le régime micro-BIC ne prévoit aucun type de déduction.

Pour les LMNP, le régime réel reste le plus intéressant par rapport au régime micro-BIC.