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Définition : EARL


Qu’est-ce qu’une EARL ?

L’acronyme EARL signifie « exploitation agricole à responsabilité limitée ». Il s’agit d’une société civile travaillant dans le domaine agricole. Grâce à ce statut juridique, plusieurs exploitants agricoles peuvent se rassembler afin d’exercer en société. Créée par une loi de 1885, l’EARL est une société à objet agricole.

Ce statut juridique est régi par des articles du Code civil, du Code de la pêche maritime et du Code rural.

EARL : les caractéristiques

Afin de mieux comprendre la définition et le fonctionnement d’une exploitation agricole à responsabilité limitée, vous devez connaître ses caractéristiques :

  • Unipersonnelle ou pluripersonnelle.
  • Associés : une EARL ne peut avoir que 10 associés au maximum. Ces derniers doivent être des personnes physiques, majeurs et exploitants agricoles, et de nationalité française. Les associés d’une EARL peuvent également être des mineurs, et un ressortant d’un autre pays européen.
  • Responsabilité des associés : en concurrence de leurs apports (sauf exception : irrégularités, fraudes, garanties, ou cautions).
  • Dénomination sociale : elle doit comporter la dénomination proprement dite, l’acronyme EARL ou « exploitation agricole à responsabilité limitée », et son capital social.
  • Capital social : constitué d’apports en nature et/ou d’apports en numéraire. Le capital social d’une EARL doit être de 7 500 euros au minimum. Les statuts de l’entreprise doivent contenir les apports en nature. Ces derniers nécessitent un commissaire aux comptes.
  • Gérant : les associés exploitants agricoles d’une EARL doivent voter au moins un dirigeant durant sa constitution.

EARL : une société à associés

Une exploitation agricole à responsabilité limitée peut avoir 2 types d’associés :

  • Les associés exploitants : ils sont majeurs, et possèdent 50 % des parts du capital de l’entreprise. Ce type d’associés est le seul à être susceptible d’être un dirigeant de la société. Ils doivent participer aux travaux de l’exploitation.
  • Les associés apporteurs en capitaux : ce sont des associés simples pouvant être mineurs ou majeurs. Ils effectuent des apports au capital social de l’entreprise.