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Comment fonctionne l’assurance pour les entreprises et les professions libérales ?

Par Julie , le 28 avril 2020 - 8 minutes de lecture
Comment Fonctionne L'assurance Pour Les Entreprises Et Les Professions Libérales ?

Si vous créez votre propre entreprise, vous devez connaître les différentes polices d’assurance dont vous aurez besoin pour protéger votre entreprise, votre personnel et vos bénéfices. Dans ce guide, nous vous expliquons comment fonctionne l’assurance des entreprises, y compris les différents types d’assurance personnelle dont les entrepreneurs ont besoin et comment assurer la protection des biens et des bureaux de votre entreprise.

L’assurance pour les travailleurs indépendants

Les entrepreneurs indépendants font face à des risques différents pour les employés, tels que le fait de ne pas avoir de revenus s’ils sont incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, ou d’être tenus responsables des erreurs ou des dommages causés par leur entreprise. Avant de créer une entreprise, il est important d’évaluer les risques possibles dans votre secteur d’activité et de vous assurer que vous disposez d’une assurance adéquate.

Quels sont les types d’assurances personnelles ?

L’assurance maladie

Chaque citoyen paie une prime nominale pour l’assurance maladie de base, qui est versée directement à une compagnie d’assurance maladie. De nombreuses personnes souscrivent également des assurances complémentaires pour se couvrir contre les risques de santé.

En outre, l’administration fiscale perçoit une cotisation liée au revenu en plus de la prime standard. Cela marche comme ça c’est-à-dire que si vous êtes un entrepreneur à temps partiel et un employé à temps partiel, votre salaire en tant qu’employé sera imposé conformément aux règles applicables aux employés, avant que la cotisation liée au revenu que vous avez gagnée en tant qu’entrepreneur ne soit prise en compte. Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez recevoir une « allocation de soins » du gouvernement.

L’assurance liée à l’incapacité de travail et à l’invalidité

Les entrepreneurs indépendants à temps plein doivent être couverts par l’assurance invalidité obligatoire, qui se présente sous deux formes : privée et volontaire.

L’assurance invalidité privée

Avant de souscrire une assurance invalidité privée, déterminez le montant de la couverture dont vous aurez besoin ; en règle générale, il s’agit de 80 % du revenu. Vous pouvez modifier le montant pendant la durée de l’assurance ou faire en sorte que les paiements soient augmentés d’un certain pourcentage chaque année.

L’assurance invalidité volontaire

Si vous remplissez les conditions posées, vous pouvez souscrire une assurance invalidité volontaire pour couvrir la maladie et l’invalidité. Cette forme d’assurance est similaire aux assurances des employés pour la maladie et l’invalidité. L’assurance volontaire paie jusqu’à 104 semaines (deux ans) au maximum, et après cette période, vous pouvez souscrire une autre assurance. Les prestations maximales des deux assurances sont basées sur le revenu quotidien que vous gagnez en tant qu’entrepreneur indépendant. Les assurances volontaires ne peuvent être conclues que si vous avez déjà été assuré contre les conséquences financières d’une maladie pendant au moins un an.

L’assurance accident

Les régimes d’assurance-accidents versent généralement un montant forfaitaire si vous devenez partiellement ou complètement invalide à la suite d’un accident du travail.

Les polices d’assurance et de rente de retraite

Tous les citoyens perçoivent une pension de vieillesse, dont l’âge dépend de la date de naissance. Il ne s’agit que d’une pension de base, qui peut ne pas être suffisante pour vivre. C’est donc une bonne idée de se constituer une pension complémentaire par le biais d’un régime d’assurance retraite. Vous pouvez souscrire un contrat de rente ou un autre type de plan d’épargne.

Les entrepreneurs et la grossesse

Les femmes entrepreneurs ont droit à une allocation de grossesse et de maternité pendant au moins 16 semaines. Il s’agit du régime d’allocations de maternité pour les travailleurs indépendants, et les femmes entrepreneurs ont droit au salaire minimum légal. Les femmes entrepreneurs indépendantes qui ont travaillé au moins 1 225 heures au cours de l’année précédant leur demande recevront une indemnité complète. Pour les entrepreneurs qui ont travaillé moins de 1 225 heures, la prestation dépend de leur revenu au cours de l’année précédant leur demande.

Comment fonctionne l’assurance professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle et d’entreprise

Un entrepreneur court des risques spécifiques lorsqu’il fait des affaires. Par exemple, un client peut vous tenir pour responsable de la livraison de marchandises défectueuses ou de l’exécution incorrecte de services. Si vous êtes effectivement responsable des dommages causés par des marchandises et des services défectueux, vous devrez payer une compensation.

La responsabilité pour les dommages n’est pas limitée aux dommages purement matériels. Vous pouvez également avoir à indemniser les dommages causés aux biens de votre client en travaillant pour lui, ou les employés peuvent réclamer une perte de revenu s’ils ne peuvent plus travailler en raison d’un accident survenu pendant qu’ils travaillent pour vous.

L’assurance responsabilité civile des entreprises

L’assurance responsabilité civile des entreprises couvre les dommages survenus dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Par exemple, si vous êtes un constructeur de bâtiments et que vous laissez tomber une brique sur une voiture garée, l’assurance paiera les dommages dont vous êtes responsable.

Toutefois, la police ne couvrira pas tout ce dont vous êtes responsable. Si votre travail s’avère de mauvaise qualité et que le client réclame une indemnisation, vous ne pouvez pas la récupérer auprès de votre compagnie d’assurance. Les réclamations résultant de violations du contrat ne sont pas non plus indemnisées par la compagnie d’assurance.

Assurance responsabilité professionnelle

Si vous êtes un professionnel, votre client peut subir des dommages en raison d’un comportement inexact ou d’informations incorrectes de votre part. Si vous conseillez à un client d’entreprendre une action spécifique, qui a ensuite des effets négatifs, votre client peut subir des dommages considérables. S’ils vous tiennent alors pour responsable et que vous êtes jugé responsable, votre assurance paiera l’indemnité car il s’agit d’un risque professionnel. Le montant que vous paierez en prime dépend de votre profession et de la taille de votre entreprise.

L’assurance de protection juridique

Les conflits et les litiges surviennent dans les affaires et peuvent entraîner des dépenses imprévues, surtout si le litige aboutit devant les tribunaux. Si vous avez une assurance de protection juridique, votre assureur veillera à ce que vous soyez assisté par un avocat.

Les frais engagés seront généralement payés ou remboursés par la compagnie d’assurance. Toute l’assistance juridique n’est pas couverte par l’assurance de protection juridique. Vérifiez donc auprès de l’assureur quels types de litiges sont inclus et quels sont les frais qui ne seront pas remboursés.

L’assurance des biens, des machines et du matériel ; l’assurance des bâtiments

Tous les biens et produits que vous possédez sont détenus à vos propres risques. Si un incendie se déclare ou si vos locaux commerciaux sont cambriolés, cela pourrait entraîner des pertes considérables. Dans cette optique, analysez les risques existants, souscrivez une assurance adéquate et vérifiez soigneusement les conditions de la police. Les mesures de sécurité ou de prévention des incendies, comme les gicleurs, sont généralement exigées dans le cadre des conditions générales de votre police.

Si vous êtes propriétaire de l’immeuble, vous souhaitez probablement assurer les locaux eux-mêmes avec une police d’assurance bâtiment qui couvre les dommages causés par des circonstances telles que l’incendie, la foudre ou les explosions. Les dommages aux fenêtres ne sont généralement pas couverts par une assurance bâtiment. Pour cela, vous devrez souscrire une assurance vitrage séparée.

En plus de l’assureur, les banques peuvent poser certaines conditions avant de vous accorder un prêt pour investir dans votre entreprise. Si vous avez un prêt bancaire pour financer les locaux ou les machines de l’entreprise, la banque stipule souvent que vous devez souscrire une assurance bâtiment.

Vous avez besoin d’une assurance transport si vous êtes responsable du transport des marchandises jusqu’à leur arrivée à destination. Si votre entreprise transporte elle-même les marchandises, il faut également souscrire une assurance pour couvrir les risques pendant le transport.

L’assurance-crédit

Tous les débiteurs ne paieront pas les factures que vous leur envoyez ; ils peuvent être impliqués dans une procédure de faillite, ou une suspension de paiement peut avoir été accordée. Un débiteur peut également contester une facture et refuser de payer. L’assurance crédit paiera le montant facturé, mais l’assureur vérifiera probablement votre portefeuille de comptes clients avant de vous assurer. La compagnie d’assurance n’acceptera pas les factures envoyées aux clients dont la solvabilité est mauvaise.

Julie

La dernière recrue de l'équipe ! Julie est une blogueuse et jeune entrepreneuse. Elle vient tout juste de lancer sa propre marque de t-shirts personnalisés et compte bien écraser le marché.