Quasi-usufruit : qu’est-ce que c’est ?

L’usufruit et le quasi-usufruit sont deux notions qui sont proches. Toutefois, il y a quelques points qui les différencient. En effet, l’usufruit est plus abordé, surtout lorsqu’on parle d’investissement en nue-propriété, tandis que le quasi-usufruit est encore peu connu. Mais qu’est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit : définition

Il faut commencer par savoir que la propriété peut se diviser entre l’usus (droit de se servir de la chose), l’abusus (droit de disposition de la chose), et le fructus (droit de perception des fruits de la chose).

Quand on parle de l’usufruit, il s’agit de la possession de l’usus et du fructus. Dans le cas d’un démembrement par exemple, il est nécessaire de conserver les biens qui y ont fait l’objet dans le but de les restituer au nu-propriétaire.

Pour un bien qui se consomme lorsqu’on l’utilise (bien consomptible), on pourra alors parler du quasi-usufruit ; par exemple un démembrement sur des valeurs mobilières. Durant toute la durée du démembrement, le quasi-usufruitier aura alors la possibilité de disposer de la chose. Toutefois, la somme d’argent qu’il doit payer au nu-propriétaire lui sera toujours redevable ; ce qui signifie que le quasi-usufruitier devra restituer au nu-propriétaire la valeur similaire à celle évaluée lors du démembrement. Il s’agit donc d’une créance de restitution entre le nu-propriétaire et le quasi-usufruitier.

Ce qu’il faut savoir sur l’usufruit

Pour en savoir davantage sur le quasi-usufruit, il est aussi nécessaire de mieux connaitre l’usufruit. En effet, ce sont deux termes qui ont un lien particulier. Pour cela, il faut commencer par être à l’aise avec le démembrement de propriété.

Un démembrement est la division de la pleine propriété d’un bien en deux droits qui sont fondamentaux :

• La propriété et la possibilité de disposition d’un bien
• Le droit à la jouissance et à la perception de revenus sur un bien

En tant qu’utilisateur d’un bien, l’usufruitier doit s’assurer de bien le conserver pour pouvoir le rendre au nu-propriétaire à son terme. Il faut savoir que l’usufruit est un droit temporaire qui peut prendre fin à un moment donné (maximum 30 ans pour une personne physique et le décès pour une personne morale). La pleine propriété du bien revient au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit. C’est une reconstitution de droit qui n’a pas d’impact sur le plan fiscal.

Quels sont les avantages du quasi-usufruit ?

Pour disposer d’un bien, il faut avoir recours au quasi-usufruit, ce qui n’est pas permis par un usufruit classique. C’est donc un droit qui est conservé par le nu-propriétaire. Un quasi-usufruitier pourra bénéficier du doit de disposition et de jouissance du bien contre une créance de restitution qui est à l’encontre du nu-propriétaire.

Le quasi-usufruit permet donc l’utilisation des biens fongibles et/ou consomptibles de manière libre, ce qui n’est pas permis par un usufruit classique.

Le quasi-usufruit procure également des avantages successoraux et fiscaux qui ont la possibilité de conférer un démembrement de propriété.

Un usufruitier classique peut donc étendre ses pouvoirs grâce au quasi-usufruit. Il offre en même temps une protection au nu-propriétaire, car il permet la créance de restitution détenue.

Quels sont les différents cas qui peuvent mettre dans une situation de quasi-usufruit ?

On peut se retrouver dans une situation de quasi-usufruit de plusieurs manières. Elle peut se faire soit de manière automatique (qui est légal), soit provenant d’un démembrement de propriété volontaire (quasi-usufruit conventionnel).

Cas d’un démembrement légal

Le quasi-usufruit légal n’a lieu que suite à une succession. Après la mort d’une personne, le quasi-usufruit légal prend sa source lorsque le conjoint du défunt décide d’utiliser son droit à la possession de l’usufruit sur tous les biens de l’actif successoral de ce dernier. C’est un droit qui sera en extinction suite au décès du conjoint suivant.

Le quasi-usufruit par ricochet

Ce type de droit peut survenir par erreur après une opération mal menée, comme la vente d’un bien immobilier qui a été démembré pendant une succession par exemple. En effet, selon la loi, le démembrement prend fin lorsque le bien est vendu. Dans ce cas, il est possible que le notaire remette le prix de vente à l’usufruitier : c’est ce qui provoque, de manière fortuite, le quasi-usufruit.

Le quasi-usufruit volontaire

On peut étendre l’application d’un quasi-usufruit à des biens qui ne sont pas consomptibles pour une optimisation patrimoniale. C’est le cas pour un bien fongible (bien qui peut être déterminé par leur quantité ou leur espèce).

Il faut donc qu’un bien soit fongible ou consomptible pour pouvoir mettre en place un quasi-usufruit. Ce critère permet la détermination de la restitution du bien au nu-propriétaire lorsque le démembrement prendra fin.