Quel le plafond de montant pour un paiement par chèque ?
Les moyens de paiement se diversifient constamment avec l’arrivée des nouvelles technologies. Les transactions financières peuvent se faire au moyen des cartes bancaires, par paiement en ligne ou encore par le biais du chèque bancaire. Ce dernier reste l’une des méthodes les plus populaires pour effectuer des opérations de paiement du fait de ses caractéristiques propres. L’un des aspects qui attire le plus les utilisateurs par rapport au chèque bancaire, est qu’il ne limite pas le montant des transactions effectuées. Autrement dit, il n’existe aucun plafond d’émission d’argent ou d’encaissement défini. Voyons tout ce qu’il faut savoir sur le chèque bancaire et des plafonnements d’argent y afférant.
Table des matières
Le chèque bancaire : c’est quoi ?
Le chèque bancaire est un moyen de paiement, qui s’inscrit au même rang que la carte bancaire pour un retrait d’argent par exemple. Le chèque fait appel au circuit bancaire par rapport à l’encaissement du chèque par le bénéficiaire. Malgré les avancées technologiques et l’essor des autres méthodes de paiement, le chèque bancaire reste un des moyens les plus courants en France.
Le chèque bancaire est un instrument de paiement parmi les plus sûrs, mais est également très réglementé.
Le chèque bancaire, pour être valide, doit faire obligatoirement mention de quelques éléments légaux :
- Le montant exact du chèque, qui doit à la fois être inscrit en chiffres et en lettres ;
- Le nom de celui à qui le chèque est destiné, c’est-à-dire le bénéficiaire du chèque ;
- La date correspondant à la rédaction du chèque ;
- La signature de celui qui émet le chèque. Cette signature doit correspondre à la signature connue par la banque de l’émetteur.
Ce n’est qu’une fois toutes ces conditions remplies que le chèque bancaire peut être classé de chèque valide.
Il est cependant à savoir que le chèque bancaire est un instrument limité dans le temps. Le bénéficiaire du chèque doit encaisser son chèque dans une période n’allant pas au-delà d’un an et huit jours suivant la date à laquelle le chèque a été rédigé. Dépassé cette période, le chèque ne pourra plus être encaissé.
Quels sont les différents types de chèques bancaires ?
Il existe différents types de chèques bancaires. Néanmoins, voici les chèques bancaires les plus répandus et les plus courants dans le circuit bancaire. Ces chèques sont au nombre de 3.
Le chèque barré
Le chèque barré est la catégorie de chèque la plus courante. Il permet d’effectuer des opérations d’achats, ou pour uniquement donner une certaine somme d’argent à une tierce personne.
Une des caractéristiques du chèque barré est que la banque l’octroie gratuitement à son bénéficiaire. C’est-à-dire que tous les clients de la banque peuvent faire une demande de chèque barré, sans contrepartie pécuniaire.
Mais une restriction quant au chèque barré existe, et qui veut que le chèque barré ne puisse être encaissé qu’auprès de la banque du client émetteur du chèque. À cet effet, le chèque barré ne peut être échangé contre de la liquidité, autrement qu’auprès de l’établissement bancaire.
Le chèque non barré
Le chèque non barré, comme son appellation le soulève, est un instrument à l’opposé du chèque barré. Sa spécificité est qu’il constitue un moyen de paiement même auprès d’un autre établissement bancaire, et ainsi peut être remis pour effectuer un paiement.
Cependant, le chèque non barré est un instrument de paiement non gratuit. Son utilisation soulève des frais d’opération importants, ainsi que des droits de timbre.
Le chèque de banque
Le chèque de banque est une catégorie de chèque utilisé pour les opérations de transactions qui mettent en jeu une importante somme d’argent. Il est souvent utilisé dans le secteur commercial, pour l’acquisition immobilière ou pour l’achat d’une voiture.
Le chèque de banque est un moyen de paiement très sûr, surtout pour le vendeur de par ses caractéristiques. En effet, le chèque de banque est émis par la banque domiciliataire de l’acheteur, et ce après que l’équipe de la banque émettrice ait vérifié préalablement la disponibilité des fonds dans le compte de l’acheteur. Ainsi, le chèque de banque ne peut être un chèque sans provision.
Néanmoins, le bénéficiaire du chèque de banque doit rester vigilant.
Quels sont les montants plafonds de paiement au moyen du chèque bancaire ?
Ce qui fait la popularité du chèque bancaire est qu’il n’existe aucun montant défini qui limite la somme de transaction au moyen de l’outil. En ce sens, il n’existe aucun plafond de transaction. Autrement dit, le chèque bancaire peut être utilisé dans tous les cas. Il n’existe aucune restriction quant au montant de paiement du chèque bancaire.
Néanmoins, il est à savoir que le montant du chèque, c’est-à-dire celui qui est inscrit sur le chèque doit être disponible dans le compte bancaire du donneur d’ordre. Dans le cas contraire, le chèque est dit chèque sans provision. Ce qui est puni par la loi.
C’est un code bancaire et une règle importante à suivre en matière de paiement au moyen de chèque. Il est interdit d’émettre un chèque sans avoir la provision. Cette manipulation frauduleuse peut conduire à des sanctions et interdiction bancaire.
Quels sont les montants minimaux de paiement par chèque bancaire ?
L’utilisation du chèque de banque ne définit pas un montant seuil de transaction. Cependant, certaines opérations nécessitent l’utilisation du chèque, et ce en fonction de l’importance du montant cette fois faisant l’objet de la transaction.
Il existe un seuil qui rend l’utilisation du chèque bancaire obligatoire en France, et il varie selon la catégorie de l’agent, mais également selon la catégorie de l’opération :
- Pour les particuliers : le montant seuil pour le chèque bancaire est de plus de 1000 euros. Ainsi, les opérations au-delà de cette somme doivent se faire obligatoirement au moyen d’un chèque ;
- Pour le professionnel : le montant seuil est de plus de 3000 euros ;
- Pour l’employeur : dans le cas où l’employeur paierait un salaire de plus de 1 500 euros, il doit obligatoirement effectuer le paiement par chèque bancaire ;
- Pour l’achat, qui se fait au détail des produits métaux non ferreux et des produits ferreux, et ce, indépendamment du montant de l’opération, doit faire appel au chèque bancaire.
Comment acquérir un chéquier ?
Pour bénéficier d’un chéquier, les clients d’une banque doivent en faire la demande. Le chèque bancaire n’est pas émis automatiquement. En effet, l’émission de chèque bancaire par la banque se fait suite à l’évaluation bancaire des clients demandeurs. Ainsi, la banque peut refuser l’octroi d’un chèque aux clients qui ont des antécédents non fiables en termes financiers, mais aussi aux clients qui présentent des revenus qui ne sont pas fixes.
Cependant, en cas de refus de l’octroi du chéquier, la banque propose une alternative de paiement aux clients, tels que la carte bancaire, qui permet d’effectuer des opérations de virement ou de retrait rapide.
Les banques en ligne proposent également des chéquiers, mais faire appel à une banque en ligne pour ce service n’est pas gratuit.