Entrepreneuriat

Choisir Entre SARL et SAS : découvrez les Secrets du Choix Juridique Parfait pour Votre Entreprise !

Par Marc , le 2 juillet 2023 , mis à jour le 2 juillet 2023 - 4 minutes de lecture
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Vous êtes sur le point de découvrir un comparatif exclusif entre deux des formes juridiques les plus utilisées en France : la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Ce guide vous aidera à déterminer quelle structure est la plus adaptée à votre projet entrepreneurial, en fonction de nombreux critères tels que le nombre d’associés, le capital social, la structure de direction, et bien plus encore. Continuez à lire, et prenez le contrôle de l’avenir de votre entreprise !

Le nombre d’associés : flexibilité contre tradition

Le nombre d’associés est un critère important à prendre en compte. Dans le cadre d’une SARL, vous pouvez compter entre 1 et 100 associés. La SAS, en revanche, est une championne de la flexibilité, accueillant un ou plusieurs associés sans aucune limite supérieure. De quoi accueillir un nombre illimité d’investisseurs !

Le capital social : une question d’indépendance

Le capital social est une autre considération cruciale. Que vous optiez pour une SARL ou une SAS, sachez que le capital est librement fixé par les associés, sans imposer de minimum. Une liberté qui vous permet de démarrer à votre rythme.

La structure de direction : rigueur contre adaptabilité

La structure de direction diffère considérablement entre ces deux types d’entreprises. La SARL est plus traditionnelle et rigide, avec un ou plusieurs gérants à la barre. La SAS, quant à elle, offre une grande flexibilité, avec une direction assurée par un président, et même des directeurs généraux si les statuts le prévoient. Vous avez donc le choix entre deux modèles de gouvernance très différents.

Régime fiscal : stabilité contre optimisation

Le régime fiscal est un autre facteur à prendre en compte. Par défaut, la SARL est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), mais elle peut opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si certaines conditions sont remplies. En revanche, la SAS est systématiquement soumise à l’IS, sans possibilité d’opter pour l’IR. De quoi orienter votre choix en fonction de votre stratégie fiscale.

La responsabilité des associés : un risque limité

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans les deux formes d’entreprises. C’est une protection importante qui empêche les associés d’être personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Une garantie de sécurité pour tous les entrepreneurs.

Cessions d’actions ou parts sociales : complexité contre liberté

Les règles de cession d’actions ou de parts sociales diffèrent également entre SARL et SAS. Dans une SARL, la cession est plus complexe et peut être soumise à des restrictions. En revanche, la SAS offre une plus grande liberté pour céder des actions, sauf stipulation contraire dans les statuts.

Régime social des dirigeants : l’indépendance contre le salariat

Le gérant majoritaire de SARL est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS), tandis que le président de la SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale, comme un salarié (sauf pour l’assurance chômage). Un critère déterminant pour votre choix.

Évolution d’une SARL en SAS : une transition stratégique

La transformation d’une SARL en SAS est une manœuvre stratégique courante qui peut ouvrir de nouvelles perspectives pour une entreprise. Cela implique une révision complète des statuts, un vote en assemblée générale extraordinaire et la publication d’un avis de modification. L’un des principaux avantages est la flexibilité accrue de la SAS en termes de gouvernance et de transfert d’actions, ainsi que le régime de sécurité sociale plus favorable pour le président. Cependant, cette transformation entraîne des changements fiscaux et peut engendrer des coûts significatifs, nécessitant ainsi une réflexion approfondie et des conseils professionnels.

Ce guide ne représente qu’une introduction aux nombreux facteurs à considérer lors du choix de la forme juridique de votre entreprise. Pour un conseil vraiment adapté à votre situation spécifique, nous vous recommandons fortement de consulter un avocat ou un expert-comptable.

Marc

Marc est un nomade digital qui vit de la monétisation de ses sites internet, notamment via l'affiliation et le dropshipping. Il vient régulièrement proposer des contenus toujours aussi pertinents aux lecteurs de 7-Dragons.